Ville de La Roche-sur-Yon
Travaux de paysage sur le domaine public et privé
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de La Roche-sur-Yon (85), 85021 La Roche-sur-Yon.
Numéro national d'identification :
Type : SIRET n° 21850191400566.
Groupement de commandes : oui.
Coordonnateur du groupement : ville de La Roche-sur-Yon.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MC - G24025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service marchés publics, Mélanie Chatenay.
Tél. +33 2 51 47 45 72, mail : melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 24 mai 2024 - 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
Coordonnateur du groupement de commandes : ville de La Roche-sur-Yon.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants : ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, commune de Landeronde.
Critères d'attribution : voir article 6.2 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : travaux de paysage sur le domaine public et privé.
Classification CPV : 45112700.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : travaux de paysage sur le domaine public et privé - accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 360 000 euros par année contractuelle. Conclu pour un an, reconductible trois fois, soit 4 ans maximum.
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon Agglomération.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignement, ainsi que les critères danalyse sont précisés dans le règlement de la consultation. Ce marché est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2024.