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85 mission de réalisation des essais de performance des usines de tri mécano-biologique, à la Roche-sur-Yon 85 mission de réalisation des essais de performance des usines de tri mécano-biologique, à la Roche-sur-Yon mission de réalisation des essais de performance des usines de Tri Mécano-Biologique. vi...
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85 mission de réalisation des essais de performance des usines de tri mécano-biologique, à la Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-68263

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat Trivalis.

Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique cs 30605 85015 La Roche-sur-Yon tél. : (+33)2-51-45-14-51 télécopieur : (+33)2-51-45-14-50 courriel : contact@trivalis.fr adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Annonce n° 72, B.O.A.M.P. 14 B du 19 janvier 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2013_m002.

Objet du marché : mission de réalisation des essais de performance des usines de Tri Mécano-Biologique.

Type de marché de services : 12.

Code NUTS : FR515.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 71630000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'intervention et de rendu : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - vérification des capacités et performances de traitement de l'installation.
Sans suite : après dépouillement des offres de prix, le pouvoir adjudicateur a constaté que le montant maximum fixé pour ce lot, a été sous-évalué et qu'il ne permettra pas de répondre dans sa globalité au besoin du pouvoir adjudicateur. Le lot est donc déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général et relancé selon la procédure adaptée.

Numéro du marché ou du lot : 2 - vérification des performances de traitement de l'air et des émissions d'odeurs.

Nom du titulaire/organisme : AROMA CONSULT, 1 rue des Vanniers 35830 Betton tél. : (+33) 2-99-55-14-14 télécopieur : (+33) 2-99-55-14-15.

Date d'attribution du marché : 8 avril 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - vérification des émissions sonores.

Nom du titulaire/organisme : BUREAU VERITAS, zone Atlantis B.P. 70279 44818 Saint-Herblain Cedex tél. : (+33) 2-72-64-47-02 télécopieur : (+33) 2-40-92-48-97.

Date d'attribution du marché : 10 avril 2013.

Autres informations : Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II 2 et 28 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- 35 000.00 EUR (H.T.) sur la durée ferme et 35 000.00 EUR (H.T.) sur la période de reconduction pour le lot 2
- 15 000.00 EUR (H.T.) sur la durée ferme et 15 000.00 EUR (H.T.) sur la période de reconduction pour le lot 3.
Pour tous les lots, la durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire, par courrier recommandé avec avis de réception. Tous les lots sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans.
Le lot 2 a été conclu, c'est à dire signé avec la société sus-mentionnée, le 05.04.2013 et notifié le 08.04.2013. Le lot 3 a été conclu, c'est à dire signé avec la société sus-mentionnée, le 09.04.2013 et notifié le 10.04.2013.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2013_m002 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 € par copie au format A4 et 0,30 € par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette 44041 Nantes tél. : (+33) -40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette 44041 Nantes tél. : (+33) -40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

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