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Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de 13 ascenseurs dans des bâtiments de l'état en Vendée La Roche-sur-Yon Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de 13 ascenseurs dans des bâtiments de l'état en Vendée Travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Préfecture de la Vendée 85021La Roche-sur-Yon yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 0251055763
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Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de 13 ascenseurs dans des bâtiments de l'état en Vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672727

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/13)
7082606901
BOAMP (24/04/13)
13-56858
La Roche-sur-Yon
Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de 13 ascenseurs dans des bâtiments de l'état en Vendée
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : préfecture de la Vendée. Correspondant : représentée par la Direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, 19, rue Montesquieu, B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 31 67, télécopieur : 02.51.05.57.63,
courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de 13 ascenseurs dans des bâtiments de l'État en Vendée.
CPV - objet principal : 45313000.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Les sites concernés pour l'exécution des prestations sont les suivants :
1) En tranche ferme :
À La Roche-sur-Yon :
Préfecture de la Vendée, rue Delille : 2 ascenseurs ;
Ddpp : 185, boulevard Leclerc, 2 ascenseurs ;
Ddtm : 19, rue Montesquieu, 1 ascenseur ;
Cité Travot : rue du 93e RI, 6 ascenseurs
À Challans :Hôtel des impôts, Boulevard Albert Schweitzer, 1 ascenseur.
2) En tranche conditionnelle 1 :
Aux Sables-d'Olonne : trésorerie, 51, avenue De-Gaulle, 1 ascenseur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque acompte,
- une avance pourra être accordée (article 87 du Code marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le BOP 309.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : contractant unique ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
- fournir une lettre de candidature (le Dc1 peut être utilisé à cet effet),
- les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes appréciées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics (le Dc2 peut être utilisé à cet effet).
Situation juridique - références requises : les candidats devront présenter les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes :
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation,
- ne pas être en état de liquidation judiciaire.
Le Dc1 peut être utilisé à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : garanties financières par rapport aux travaux, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront présenter les garanties professionnelles, liste des moyens en personnel et en matériel mis à disposition pour les travaux objet de la consultation.
Certificat de capacité ou liste de travaux de même nature datant de moins de trois ans.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- autres renseignements demandés : le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les dispositifs de demande de secours. Pour les entreprises de création récente, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-1.2. du règlement de consultation : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 11 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM85-SHC-BAT-13.104.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : htps://www.marches-publics.gouv.fr (n° du dossier : Ddtm85-Shc-Bat-13.104).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site : htps://www.marches-publics.gouv.fr - dossier no : Ddtm85-Shc-Bat-13.104.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.D.T.M. de la Vendée. Correspondant : M. Yannick Marolleau, sg/Lb-Marchés 19, rue Montesquieu B.P. 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 31 67, télécopieur 02.51.05.57.63,
courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr
adresse Internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl Eca Atlantique. Correspondant : M. Gauthier Jacques, 26, avenue du Ponant 44300 Nantes, tél. 02 40 93 16 55,
télécopieur 02.40.93.25.87,
courriel : gauthier.degrimoire@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée. Correspondant : M. Guy Maudet, 19, rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche-sur-Yon,
tél. 02 51 44 31 36, télécopieur : 02.51.44.31.18,
courriel : guy.maudet@vendee.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : se reporter à l'adresse : obtenir des renseignements d'ordre administratif.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes,
tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr,
télécopieur : 02.40.99.46.58,
adresse Internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : se reporter à : Instance chargée des procédures de recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.
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