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85 mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie à La Roche Sur Yon 85 mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie à La Roche Sur Yon mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie. ville : La Roche-sur-Yon Cedex lieu ...
Mélanie DESSEVRES juridique@sydev-vendee.fr
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85 mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie à La Roche Sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997280

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34441

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energie.
Correspondant : service Juridique - marchés publics, 3, rue du Maréchal Juin CS 80040 85036 La Roche-sur-Yon Cedex tél. : 02-51-45-88-00 télécopieur : 02-51-45-88-99 courriel : juridique@sydev-vendee.fr adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics85.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et équipement.

Objet du marché : mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation faite suite à la déclaration sans suite de la procédure relative au marché " Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations d'énergie " n°14006s00, dont l'avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé à la publication le 24 décembre 2013
La présente consultation a pour objet de mettre à disposition des communes et des communautés de communes vendéennes, une solution informatique de gestion de leurs consommations d'énergie, hébergée sur Internet.
Le présent marché prend effet au 1er octobre 2014, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Cette solution doit permettre de gérer une base de données constituée, à minima, du patrimoine bâti et de l'éclairage public de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le déploiement de la solution (première partie) et les fonctionnalités de base relatives à la gestion des consommations (deuxième partie), il s'agit d'un marché ordinaire.
Pour information, le budget maximum alloué par le pouvoir adjudicateur au déploiement de la solution et aux fonctionnalités de base relatives à la gestion des consommations est de cent quarante-cinq mille EUR hors taxes (145 000 € ht) sur la durée totale de marché.
Pour les fonctionnalités à la demande et les prestations ponctuelles (troisième partie), il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un maximum annuel de dix mille EUR hors taxes (10 000 € ht), soit un montant maximum sur la durée totale du marché (quatre ans), de quarante mille EUR hors taxes (40 000 € ht).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les prix sont forfaitaires et sont indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire concernant la première partie relative au déploiement de la solution,
Pour la deuxième partie concernant les fonctionnalités de base relatives à la gestion des consommations et la troisième partie relative aux fonctionnalités à la demande et aux prestations ponctuelles, les prix sont unitaires et sont indiqués dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), devra fournir :
1) Le formulaire Dc1 (téléchargeable gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complété, daté et signé par tous les co-traitants, ou équivalent, à savoir :
o une lettre de candidature (présentée par le mandataire au nom du groupement) ;
o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
o En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente ;
3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4) La liste des principales références pour des prestations de même nature.
Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution (cf. Article 4 du règlement de consultation).
Les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre (cf. informations complémentaires) : 70 % ;
- le prix (cf. informations complémentaires) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14010S.

Renseignements complémentaires .

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 % de la note finale, appréciée au regard du cadre de réponse technique rempli par le candidat et du mémoire technique, et sous-pondérée de la manière suivante :
1) Sous-Critère 1 : Le déploiement de la solution : 15 % :
- le calendrier et les modalités du transfert de données et de compétences : 50 % ;
- assistance technique : 50 %.
2) Sous-Critère 2 : les fonctionnalités de base relative à la gestion des consommations : 70 % :
- structure du patrimoine : 25 % ;
- consultation des données : 20 % ;
- données relatives aux factures : 20 % ;
- réalisation d'un bilan énergétique : 20 % ;
- l'analyse budgétaire : 10 % ;
- l'optimisation tarifaire : 5 %.
3) Sous-Critère 3 : les fonctionnalités à la demande : 15 % :
- gestion du patrimoine : 50 % ;
- plan pluriannuel d'investissement : 10 % ;
- géolocalisation : 5 % ;
- gestion documentaire : 15 % ;
- contrat de chauffage : 20 %
Le prix, à hauteur de 30 % de la note finale, apprécié au regard du montant forfaitaire relatif au déploiement de la solution indiqué dans la décomposition de prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires, et sous-pondéré de la manière suivante :
- déploiement de la solution (décomposition de prix global et forfaitaire) : 10 % ;
- détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires : 90 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marchespublics85.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent peuvent être déposés sous format papier à la cellule marchés publics du Sydev ou par voie dématérialisée sur www.marchespublics85.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mélanie DESSEVRES, courriel : juridique@sydev-vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

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