Centrale des marchés
reproduction, sous la forme de fichiers-images numériques, de documents d'archives, avec reconnaissance optique de caractères le cas échéant 85 reproduction, sous la forme de fichiers-images numériques, de documents d'archives, avec reconnaissance optique de caractères le cas échéant pour le conseil Général à La Roche Sur Yon pays : ...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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Reproduction, sous la forme de fichiers-images numériques, de documents d'archives, avec reconnaissance optique de caractères le cas échéant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744930

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214600-2013
BOAMP (28/06/13)
13-115326

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, à l'attention de le président du conseil général, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 29. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Vendée : Archives départementales de la Vendée - Virginie Bonneau (lots 1 et 2) / François-Xavier Brochard (lots 3 et 4), 14 rue Haxo B.P. 34, F-85001 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 37 71 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 51. Fax : (+33) 2 51 34 46 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reproduction, sous la forme de fichiers-images numériques, de documents d'archives, avec reconnaissance optique de caractères le cas échéant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles fichiers informatiques obtenus seront livrés aux Archives départementales de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS , FR515, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objet de la présente consultation consistent dans la reproduction, sous forme de fichiers informatiques, de documents d'archives originaux ou de supports de substitution (microformes). Ces fichiers seront produits soit par numérisation des documents d'archives (production de fichiers-images numériques), soit par reconnaissance optique de caractères, à partir de fichiers-images numériques.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Ces prestations sont réparties en 4 lots, fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec des quantités minimales et/ou maximales définies par lots.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000, 92521220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'estimation de la dépense annuelle est pour l'ensemble des lots évaluée à 96600 EUR HT, dont 86400 EUR (H.T.) pour le lot 1.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Documents textuels et iconographiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimale annuelle de 100 000 vues / Sans quantité maximale annuelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Imprimés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimale annuelle de 8 300 vues / Quantité maximale annuelle de 40 000 vues
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Microformes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimale annuelle de 1 600 vues / Quantité maximale annuelle de 25 000 vues
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Reconnaissance optique de caractères (dite OCR)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimale annuelle de 8 000 vues / Quantité maximale annuelle de 40 000 vues
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une adresse courriel valide afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou son offre a été rejetée ou retenue.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes d'opérations de numérisation d'archives (lots 1, 2 et 3) ou de reconnaissance optique de caractères (lot 4) comparables, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation des prestations considérées, leur nature et montant, ainsi que le nom du commanditaire) ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer ou pouvoir disposer des moyens suivants :
Pour les lots 1 et 2, au minimum 8 opérateurs qualifiés et 5 scanners adaptés à la numérisation de documents d'archives manuscrits, d'imprimés, de plans, jusqu'au format A0, et quelles que soient leurs caractéristiques (taille, grammage, document relié ou non), ainsi qu'une pièce de stockage des archives sécurisée ;
Pour le lot 3, au minimum 2 opérateurs qualifiés et 2 scanners adaptés à la numérisation de microformes (microfilms et microfiches) aux formats standards, ainsi qu'une pièce de stockage des archives sécurisée ;
Pour le lot 4, au minimum 2 opérateurs qualifiés, 2 stations de travail équipées d'une solution logicielle de reconnaissance optique de caractères, ainsi que les logiciels bureautiques permettant la création et la modification de fichiers PDF, Word, ODT.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre pour les lots 1 et 2 %
Pondération : 70.
2. prix pour les lots 1 et 2 %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0078FG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 août 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour les lots 3 et 4:
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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