Centrale des marchés
85 fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée 85 fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée. ville : La Roche-sur-Yon li...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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85 fourniture et livraison de pièces détachées et réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée

Marché public ou privé
Référence du marché : 171280

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239242-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150591

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, à l'attention de le président du conseil général, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 49 10. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Vendée : Parc départemental - Daniel Philippot, 21 impasse Belin, F-85021 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 62 68 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Mauricette Marionneau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 35. Fax : (+33) 2 51 34 46 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Vendée : Service Marchés - Mauricette Marionneau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de pièces détachées et prestations de maintenance pour véhicules et engins du conseil général de la Vendée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc départemental - boulevard d'italie - 21 impasse Belin, 85021 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS , FR515, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture et la livraison de pièces détachées et la réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du conseil général de la Vendée.

La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ces prestations sont réparties en 17 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum. Il est précisé que les prestations accessoires de maintenance ne concernent que les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17.
Chaque marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16810000, 34300000,50111110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'identification et les quantités de fournitures à livrer seront définies sur chaque bon de commande ainsi que, le cas échéant, les prestations de maintenance à réaliser.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour véhicules légers et véhicules utilitaires de marque Renault

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 25 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 55 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour véhicules légers et véhicules utilitaires toutes marques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 20 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 53 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour poids lourds de marque Renault Trucks

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 25 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 61 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour poids lourds toutes marques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 8 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 18 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque Renault Claas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 30 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 65 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque John Deere

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 500 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 4 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque John Deere

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 1 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 2 500 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque Carroy Giraudon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 2 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 4 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Rousseau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 20 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 37 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Noremat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 3 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 11 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour matériels agricoles de marque S.M.A

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 20 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 42 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Kirogn

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 2 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 7 500 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Coup'éco

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 10 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 20 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées d'usure pour matériels agricoles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 5 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 15 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Jcb

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43600000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 3 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 5 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43600000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 4 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 9 500 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces détachées et prestations de maintenance pour grues de manutention de marque Palfinger

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42419000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel 4 000 EUR (H.T.) / Estimation annuelle 8 000 EUR Ht

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Adresse courriel valide afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour l'ensemble des lots, tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant la capacité du candidat à commercialiser les pièces détachées du lot concerné.
- Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17 uniquement, tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant sa capacité à réaliser des interventions sur les véhicules et engins du conseil général de la Vendée concernés par le lot considéré.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser les pièces détachées du lot concerné, ainsi que de sa capacité de stockage (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins du marché, et disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché et de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions).
Pour les lots comportant des prestations accessoires de maintenance (lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17), le candidat devra, par ailleurs, dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de réaliser des interventions sur les véhicules et engins du conseil général de la Vendée concernés par le lot considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique %
Pondération : 35.
3. performance environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0143fg.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 32 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 32 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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