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85 fourniture de gaz industriels et spéciaux pour le laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée à La Roche sur Yon 85 fourniture de gaz industriels et spéciaux pour le laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée à La Roche sur Yon fourniture de gaz industriels et spéciaux pour le laboratoir...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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85 fourniture de gaz industriels et spéciaux pour le laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée à La Roche sur Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427732

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236953

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-34-49-10 télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz industriels et spéciaux pour le laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24110000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR515ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, deux fois au maximum pour des périodes équivalentes sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les lots 2 et 3, sauf urgence, le titulaire devra être en mesure d'assurer 2 livraisons par semaine en cas de besoin, sur deux jours non consécutifs.
Pour le lot 1, le titulaire assurera la télésurveillance et lorsque le taux de remplissage atteindra 30 % il déclenchera une livraison dans le délai maximum de :
- pour l'azote : 48 heures
- pour l'argon : 72 heures.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées à une profession particulière selon l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit " arrêté Adr ").

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;
- : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0206cl.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date limite d'obtention : 9 janvier 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau.
, rond Point Georges Duval, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-24-51-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry.
, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 332-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 332-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de gaz industriels et spéciaux en citerne.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 24110000.
Lot(s) 2 Fourniture de gaz industriels et spéciaux en bouteilles.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 7 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 24110000.
Lot(s) 3 Fourniture d'hélium.

Cout estimé (H.T.) : entre 800 EUR et 5 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 24111300.

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