Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, pose et dépose de signalétiques intérieure et extérieure pour les bâtiments du Département de Loire-Atlantique
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La livraison des fournitures se fait sur les différents sites du Département de Loire-Atlantique. Ces sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique et une liste est donnée à titre indicatif.L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains services peuvent être supprimés ou ajoutés, durant l'exécution du marché et cela de manière définitive ou temporaire sans que le titulaire du marché ne puisse élever une quelconque réclamation
département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La livraison des fournitures se fait sur les différents sites du Département de Loire-Atlantique. Ces sites sont répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique et une liste est donnée à titre indicatif.L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains services peuvent être supprimés ou ajoutés, durant l'exécution du marché et cela de manière définitive ou temporaire sans que le titulaire du marché ne puisse élever une quelconque réclamation
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique