Centrale des marchés
85 Travaux de modernisation de la cuisine et réorganisation fonctionnelle des pôles d'enseignement technique et artistique du collège marais poitevin à Benet 85 Travaux de modernisation de la cuisine et réorganisation fonctionnelle des pôles d'enseignement technique et artistique du collège marais poitevin à Benet ville : La Roche-sur-Yon lieu : 40...
Conseil général de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251344681
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85 Travaux de modernisation de la cuisine et réorganisation fonctionnelle des pôles d'enseignement technique et artistique du collège marais poitevin à Benet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70245

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64351

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 23. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 23. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339277

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescollège Marais Poitevin situé 48, rue de la Gare, 85490 Benet.
Code NUTS : FR515.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
modernisation de la cuisine et réorganisation fonctionnelle des pôles d'enseignement technique et artistique du collège Marais Poitevin à Benet.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est prévu aucune option au sens du droit communautaire, chaque marché étant non reconductible.
Pour les options au sens du manuel d'application du code des marchés publics français se référer aux indications de la rubrique "renseignements relatifs aux lots" du présent avis.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements - vrd - aménagements extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45111291,45112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Désamiantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Démolitions - gros oeuvre
1) Description succincte :
Ce lot comporte une option intitulée " plus value pour flocage en plancher haut du sous-sol de la cuisine existante "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45111100,45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture étanchéité - bardage métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45261210,45261420,45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Isolation extérieure - enduits

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45261220,45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - bardage bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45262650,45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons - plâtrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45410000,45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Revêtements de sols carrelés - faience et revêtements de sols
1) Description succincte :
Ce lot comporte une option intitulée " moins value pour suppression des sols collés sur les salles de cours du bâtiment restructuré " Pôle Art et Technologie "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45431100,45432130.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Revêtements de sols coulés
1) Description succincte :
Ce lot comporte une option intitulée " plus value pour réalisation de revêtements de sol résine coulée sur les salles de cours du bâtiment restructuré " Pôle Art et Technologie "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45432130.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture - revêtements muraux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45432210,45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
1) Description succincte :
Ce lot comporte une option intitulée " plus value pour mise en place d'une gestion technique centralisée "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45232460,45330000,45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Électricité - courants forts et faibles
1) Description succincte :
Ce lot comporte une option intitulée " plus value pour mise en place d'un éclairage le long de la façade externat "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Équipement de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45421151.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons modulaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214220, 45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée, pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 Eur Ht, qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Pour les lots 1, 3, 4, 5, 8, 9, 15, 16 et 18, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : Budget du Département de la Vendée.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 Eur Ht, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics et correspondra à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée de l'opération exprimée en mois (durée des travaux estimée à 58 semaines, doit environ 13,5 mois, en l'espèce).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique :
- pour les lots 1, 4 et 16, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 5 ouvriers qualifiés ;
- pour le lot 3, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 10 ouvriers qualifiés ;
- pour le lot 15, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 8 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14 et 18, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un chef d'équipe et de 5 ouvriers qualifiés ;
- pour les lots 2, 6, 11, 13, 17 et 19, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 5 ouvriers qualifiés.
En plus des moyens humains, les certificats de qualification professionnelle ci-dessous devront être fournis pour les lots suivants :
Lot 1 : Terrassements - vrd - aménagements extérieurs : certificats Qualibat 1311, 1321, 1341 ou équivalents
lot 2 : Désamiantage : certificats Qualibat 1512 Ou Afaq-Ascert International Ou équivalent
lot 3 : Démolitions - gros Oeuvre : certificats Qualibat 1111, 2112 ou 2211 ou équivalents
lot 4 : Charpente métallique : certificat Qualibat 2411 ou équivalent
lot 6 : Isolation extérieure - enduits : certificat Qualibat 2121 ou équivalent
lot 15 : Chauffage - ventilation - plomberie Sanitaires : certificats Qualibat 5112, 5312, 5412 ou équivalents
lot 16 : Electricité - courants forts et faibles : certificats Qualifélec E2, C2, Cf2 ou équivalents
lot 17 : Ascenseur : certificat Iso 9001 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 40.
3. performance environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0178MT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
caractéristiques principales : Il s'agit d'une opération de catégorie 2 au sens du Code du travail qui répond à l'objectif énergétique " bâtiment basse consommation ". Les travaux seront répartis en 19 lots traités par marchés séparés.
il est précisé que l'opération sera scindée en 2 phases distinctes pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant en site occupé :
Phase n° 1: construction de la nouvelle cuisine et création de l'ascenseur,
phase n° 2: réorganisation des pôles artistique et technique.
le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 58 semaines (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par le 1er ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.
les délais d'exécution propres à chacun des lots, et le phasage programmé de l'opération, s'insèreront dans ce délai d'ensemble.
début des travaux à compter de septembre 2012 (période de préparation prévue durant les mois de juillet et août 2012)
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique et garanties financières présentées
conditions de remise des offres ou des candidatures : Il est fortement recommandé pour les candidats des lots 3, 16 et 18 d'effecteur une visite sur site, avant la remise de leur offre. A l'issue de cette visite, un certificat de visite leur sera remis.
la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Conduite d'opération. Correspondant : M Ledu Ludovic, 190, boulevard Briand, 85000 La Roche Sur Yon, tel. : +33251442011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité professionnelle délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen(s) de preuve équivalent(s) ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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