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A proximité de Lyon 69433 Rhone
Acheteur : Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin, CS 43813
69433 Lyon cedex
Tel : 0478716100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2023  
10 Lots
Lot 1
Façades - Isolation thermique par l'extérieure (Ite)
Lot 2
Etanchéité
Lot 3
Flocage
Lot 4
Menuiserie extérieure mixte bois aluminium
Lot 5
Serrurerie/ Métallerie
Lot 6
Peinture
Lot 7
Chauffage/ Ventilation/ Plomberie
Lot 8
Ventilation basse pression
Lot 9
Electricité
Lot 10
Maçonnerie
Secteurs d'activité
Travaux de maçonnerie.
Travaux de menuiserie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux d'isolation.
Travaux de façade .
Travaux de revêtement mural.
Travaux de réfection.
Serrurerie.
Électricité.
Travaux d'étanchéification.

Vernaison (69390) - Résidence Le Peronnet - Réhabilitation énergétique de 90 logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2023
JOUE - 676418-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vernaison (69390) - Résidence Le Peronnet - Réhabilitation énergétique de 90 logements

Numéro de référence: 2023op-T0087
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation de 90 logements avec atteinte niveau Bbc, répartis dans plusieurs bâtis :

- Bâtiments A: 5 allées dans 5 bâtiments, R+3, regroupant 40 logements

- Bâtiment B: 2 allées dans 1 bâtiment, R+4, regroupant 18 logements + 1 local commercial au Rdc + 1 chaufferie

- Bâtiments C: 4 allées dans 4 bâtiments, R+3, regroupant 32 logements

consistance des travaux : Travaux en façade, réfection de l'étanchéité et isolation des toitures existantes, flocage thermique en sous-face de plancher, remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, remplacement des garde-corps et rénovation des ouvrages métalliques, remise en peinture, réfection de la chaufferie existante et du système monotube, mise en oeuvre d'une ventilation basse pression avec chemisage des conduits verticaux, mise en sécurité électrique des logements, remplacement des luminaires en façades et travaux de reprise en sous-oeuvre (grandissement de trémie en toiture avec renforcement de structure et travaux extérieurs)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 230 470.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades - Isolation thermique par l'extérieure (Ite)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Travaux en façade notamment : isolation et parements, revêtements et peintures extérieures, remplacement des couvertines, jets d'eau, descentes eaux pluviales. Ce lot comprend l'installation de chantier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 348 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 2 000 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 1411 et 7132 (ou équivalent) et attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant technique, 1 encadrant chantier et 1 opérateur (ou qualification équivalente)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Réfection de l'étanchéité et isolation des toitures existantes, désenfumage et accès toiture (lanterneaux, costière et échelle)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 800 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 3212 (ou équivalent) et attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant technique, 1 encadrant chantier et 1 opérateur (ou qualification équivalente)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flocage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Flocage thermique en sous-face de plancher

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 150 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 7142 (ou équivalent)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieure mixte bois aluminium

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries mixtes bois-alu, et des occultations par des volet-roulants aluminium. Mise en oeuvre de châssis aluminium dans les loggias

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 304 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 2 000 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 3512 (ou équivalent) et attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant technique, 1 encadrant chantier et 1 opérateur (ou qualification équivalente)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/ Métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement des garde-corps et rénovation des ouvrages métalliques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 293 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 450 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 4411 (ou équivalent) et attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant technique, 1 encadrant chantier et 2 opérateurs (ou qualification équivalente)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Remise en peinture suite aux travaux de chauffage, remise en peinture des loggias, revêtement de sols souples Pvc dans les loggias, rénovation des parties communes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 200 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 6112 (ou équivalent)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage/ Ventilation/ Plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Réfection de la chaufferie existante et du système monotube (passage en bitube) : dépose de l'existant, réfection de la chaufferie et de la distribution de chauffage et Ecs, récupération des eaux-pluviales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 2 000 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 5213 (ou équivalent) et attestations de formation amiante "sous-section 4" pour 1 encadrant technique, 1 encadrant chantier et 2 opérateurs (ou qualification équivalente)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ventilation basse pression

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Mise en oeuvre d'une ventilation basse pression avec chemisage des conduits verticaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 292 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 500 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Qualibat 5212 (ou équivalent)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Mise en sécurité électrique des logements, création d'alimentation pour système de désenfumage, remplacement des luminaires en façades

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 670.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 300 000,00 EUR HT

- Effectif : 6 personnes

- Qualifications: Lcpt classe 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de reprise en sous-oeuvre (grandissement de trémie en toiture avec renforcement de structure et travaux extérieurs (tranchée, reprise de revêtement…)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- Chiffre d'affaires annuel: 120 000,00 EUR HT

- Qualifications: Qualibat 2111 (ou équivalent)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 joint au dossier d'appel à candidature ou engagement équivalent)

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 joint au dossier d'appel à candidature ou engagement équivalent)

- Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :

les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant

une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à chaque lot

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer à chaque lot

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux ainsi que définis au cahier des clauses administratives particulières qui sera transmis en phase offre (engagement environnemental joint en annexe du Ccap) ;

- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du Ccap « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » (Ccap transmis en phase offre) ;

- Intervention en site occupé : le présent marché est soumis à la charte d'intervention des entreprises qui sera jointe en annexe du Ccap (Ccap transmis en phase offre)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier d'appel à candidature (DAC), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis.

- les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

- le candidat est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;

- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Facturation en ligne via Chorus.

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023OP-T0087) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).

La durée est un délai global pour l'ensemble des 10 lots (y compris la période de préparation)

La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2023
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