Centrale des marchés
85 Travaux de création de la cédéthèque à Mouzeuil Saint Martin 85 Travaux de création de la cédéthèque à Mouzeuil Saint Martin travaux de création de la cédéthèque de Mouzeuil Saint Martin - lots 1,6,13 et 14. ville : La Roche-sur-Yon, code_postal : 85923 ...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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85 Travaux de création de la cédéthèque à Mouzeuil Saint Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 150228

Date de clôture estimée : 03/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/12)
12-132419
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : le président du conseil général, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-10, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création de la cédéthèque de Mouzeuil Saint Martin - lots 1,6,13 et 14.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212331.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois (hors période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancien Prieuré de Mouzeuil Saint Martin avec aménagement des locaux en cédéthèque ouverte au public.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour les lots 1, 13 et 14 le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le conseil général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 EUR (H.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot, au moins deux références significatives vis-à-vis du projet, si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire ;
Ou :
Capacités techniques : le personnel minimum est ainsi défini pour chaque lot :
- pour le lot 1 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers ;
- pour le lot 13 : 1 chef de chantier et 8 ouvriers ;
- pour le lot 14 : 1 chef de chantier et 5 ouvriers ;
- pour le lot 6 : 1 chef de chantier et 3 ouvriers ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- performance environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0057asl.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Pour les lots 1 et 6, les candidats devront effectuer une visite de site, obligatoire, avant de remettre leur pli. Pour les lots 13 et 14, les candidats pourront effectuer une visite de site, non obligatoire, avant de remettre leur pli. Les visites s'effectueront le mardi 17 juillet et le jeudi 19 jeudi entre 14 heures et 17 heures. Pour les entreprises ne pouvant effectuer cette visite ces deux jours, d'autres visites pourront intervenir à la demande. Les candidats devront à cet effet convenir d'un rendez-vous auprès de Direction des Bâtiments en appelant M. Bernard au n° de téléphone suivant : 02 51 44 20 19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Corinne Loizeau.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction des Bâtiments - service conduite d'opération - Antoine Bernard.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-20-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Corinne Loizeau.
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-56, télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 332-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 332-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.
Lot(s) 6 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 13 Cloisons - doublage - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 14 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146

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