Vendée Habitat
construction de 26 logements intermédiaires, lotissement La Tibourgère, Les Herbiers
procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles·R.2123-1-1° et R.2131-13 et de larticle L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre·2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018)
1. Maître douvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Maître douvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : construction de 26 logements intermédiaires, lotissement La Tibourgère, Les Herbiers.
Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : ravalement.
Lot 04 : charpente bois.
Lot 05 : couverture tuile, zinguerie.
Lot 06 : étanchéité membrane PVC.
Lot 07 : métallerie, serrurerie.
Lot 08 : menuiseries extérieures et intérieures.
Lot 09 : cloisonnements, plafonds, isolation.
Lot 10 : carrelage, faïence.
Lot 11 : peinture, chauffage, ventilation.
Lot 14 : abords, espaces verts.
Lot 15 : forage géothermie.
Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de larticle L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : oui. Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation
Délai global dexécution : 18 (dix-huit) mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 4e trimestre 2024.
4. Critères dattribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique : sur 12 points,
- prix des prestations : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur fond propre, subventions et emprunt bancaire. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon limprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date dexécution, du montant et du nom du maître douvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité ;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant loutillage, le matériel, et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur lhonneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur lhonneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements dordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR2156.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr «espace entreprises».
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr «espace entreprises».
d) Correspondant administratif : Mme Sarah Caoki. Tél. 02 51 09 85 59.
Fax 01.57.67.34.11. E-mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
e) Correspondant technique : Laurent Vigneron Architecte, 11bis, rue Lamoricière, 44100 Nantes.
f) Date limite de réception des offres : le mardi 2 juillet 2024 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse sus mentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant lintroduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement : en application des dispositions de larticle L.2112-2 du Code de la commande publique, lexécution du marché pourra comporter une clause dinsertion professionnelle en cas dengagement du candidat.
Un avis dinformation concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à ladresse suivante : www.vendeehabitat.fr «espace entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date denvoi à la publication : 6 juin 2024.
