Remplacement de chauffe-eaux électriques et de chauffe-bains à gaz dans diverses résidences (marché mixte)

VENDEE HABITAT
Remplacement de chauffe-eaux électriques et de chauffe-bains à gaz dans diverses résidences (marché mixte)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7), maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d’exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : Remplacement de chauffe-eaux électriques et de chauffe-bains à gaz dans diverses résidences de Vendée Habitat (marché mixte).
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Forme du marché : procédure adaptée, marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 et des articles L.2123-1-1°, L.2125-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : non.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai d’exécution : les travaux pour la partie forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande seront exécutés dans un délai de 18 mois, congés payés inclus à compter de la date portée sur l’ordre de service qui prescrira au titulaire du lot de les commencer.
Pour la partie forfaitaire, ce délai comprend 30 jours calendaires de période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : mai 2025.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 10 points,
- valeur technique : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables.
Délai de paiement de 30 jours maximum.
Financement par fonds propres.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé "DC2" ou renseignements équivalents.
3) Liste de références de travaux de remplacement de chauffe-eaux et chauffe-bains exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) Attestation sur l’honneur au regard des articles  L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
7) Attestations de compétences en cours de validité des "opérateurs de chantier", "encadrement technique" et "encadrement de chantier" (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous-section 4.
9) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 3407.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
c) Correspondant administratif : Florine Brothier, tél. 02 51 09 85 52.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
e) Correspondant technique : /.
f) Date limite de réception des offres : le mardi 8 avril 2025 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement :
Ce marché est traité à prix mixtes :
Les prestations de « remplacement de chauffe-eaux électriques et de chauffe-bains à gaz » sont traitées à prix forfaitaire pour la partie DPGF.
À prix unitaires via un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence, pour les prestations traitées à prix unitaires.
Il est prévu un montant sans minimum et un maximum de 70­ 000 euros HT pour la durée du marché.
Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 10 mars 2025.