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Vendée Habitat 85002La·Roche-sur-Yon cedex
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Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 6 logements individuels MAD, lotissement "Les Cinq Fours", Chantonnay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322948

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/19)
7196388001
Chantonnay
mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 6 logements individuels MAD, lotissement "Les Cinq Fours", Chantonnay
Procédure adaptée

1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.
2. Objet : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 6 logements individuels MAD, lotissement "Les Cinq Fours", Chantonnay.
3. Forme de marché : procédure adaptée (marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 34, 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2019.
4. Renseignements d’ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2. déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3. note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et
humains de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
4. dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation,
5. justificatif d’inscription à l’Ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou preuve par tous moyens,
6. attestation sur l’honneur au regard des articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 selon modèle joint,
7. la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les formulaires DC1, DC2 et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr espace "entreprises".
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur 50 points, la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation,
- prix des prestations sur 40 points,
- délais d’études sur 10 points.
5. Renseignements d’ordre administratif : financement par fonds propres,
subventions d’État et emprunts bancaires.
Les prix sont révisables.
Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d’ouvrage des demandes d’acomptes.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET fluides et un BET structure.
Mission de base + EXE TOTAL + OPC.
a) Référence du dossier : JUR 1739.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace
"entreprises".
c) Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "entreprises".
d) Correspondant administratif : Sarah Caoki. Tél. 02 51 09 85 59.
Fax 01.57.67.34.11. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être
obtenus :
Yoann Dupond. Tél. 02 51 09 85 52.
e) Date limite de réception des offres : le jeudi 14 mars 2019 avant 11 h 00.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle
peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du
recours :
tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
h) Autre renseignement : un avis d'information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "entreprises".
Date d’envoi à la publication : 11 février 2019.
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