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Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon cedex
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Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 5·logements "Les Coteaux du Magny"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4830186

Date de clôture estimée : 02/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/09/19)
7209972601
MarchésOnline (29/08/19)
Saint-Hermine
Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 5·logements "Les Coteaux du Magny"
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Pouvoir adjudicateur :Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial, représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.
2. Objet : mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 5 logements "Les Coteaux du Magny", Saint-Hermine.
3. Forme de marché : procédure adaptée, marché public de maîtrise d’oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2172-1 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l’issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
Début prévisionnel de la mission : décembre 2019.
4. Renseignements d’ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
1. lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2. déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3. note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
4. dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation.
5. justificatif d’inscription à l’Ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou preuve par tous moyens,
6. attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7. la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Les formulaires DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur 50 points, la valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
- prix des prestations sur 40 points,
- délais d'études sur 10 points.
5. Renseignements d’ordre administratif :
Financement par fonds propres, subventions de l’État et emprunts bancaires.
Les prix sont révisables.
Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d’ouvrage des demandes d’acomptes.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET fluides et structure.
Mission de base + EXE TOTAL + OPC.
a) Référence du dossier : JUR 1936.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
d) Correspondant administratif : Sarah Caoki, tél. 02 51 09 85 59.
Fax 01.57.67.34.11. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Yoann Dupond, tél. 02 51 09 85 52.
e) Date limite de réception des offres : le mercredi 2 octobre 2019 avant 11 h 00.
f) Délai de validité des offres : 180 jours
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
h) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises ».
6. Date d’envoi à la publication : 9 septembre 2019.
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