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mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médicaux psychologique et d'un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin" à Montaigu. Montaigu mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médicaux psychologique et d'un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin", Montaigu. p...
Vendée Habitat 85002La·Roche-sur-Yon cedex
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Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médicaux psychologique et d'un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin" à Montaigu.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316938

Date de clôture estimée : 20/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/02/19)
7196275601
SOURCEWEB (09/02/19)
Montaigu
mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médicaux psychologique et d'un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin", Montaigu.
procédure d’appel d’offres ouvert (article 42-1° de l’ordonnance·2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 25, 66, 67, 68, 90 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016).

1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.
2. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat : mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 33 logements, d'un centre médico psychologique et d'un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin", Montaigu.
Description succincte du projet : marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 33 logements, un centre médico psychologique et un hôpital de jour, îlots A et C, secteur "Pierrot Martin", Montaigu.
Les travaux seront réalisés en deux phases comme suit :
Phase n° 1 : construction de 33 logements.
Phase n° 2 : construction d'un centre médico psychologique et un hôpital de jour.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 635 000 euros HT décomposée en deux phases comme suit :
Phase n° 1 : construction de 33 logements 2 840 000 euros HT.
Phase n° 2 : construction d'un centre médicaux psychologique et un hôpital de jour 795 000 euros HT.
3. Forme de marché : procédure d’appel d’offres ouvert (article 42-1° de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 25, 66, 67, 68, 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Division en lots : sans objet.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l’issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
Début prévisionnel de la mission : 2e trimestre 2019.
4. Renseignements d’ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu avec un prestataire
unique (opérateur économique) ou un groupement d’opérateurs économiques
solidaire ou conjoint.
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et
humains de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et d’immeubles de bureaux à usages médico et paramédico avec indication du nombre de logements, de bureaux, du coût, de la date de réalisation,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de bureaux,
- nombre de logements,
- coût de réalisation,
5) justificatif d’inscription à l’Ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou preuve par tous moyens,
6) attestation sur l’honneur au regard des articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 selon modèle joint,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr espace "entreprises".

Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles.

Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique sur 50 points,
- prix des prestations sur 40 points,
- délais d’études sur 10 points.
La valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5. Renseignements d’ordre administratif : financement par fonds propres,
subventions d’Etat et emprunts bancaires.
Les prix sont révisables.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date de réception des offres.
Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d’ouvrage des demandes d’acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : un architecte, un économiste, un BET fluides et un BET structure.
Mission de base + EXE TOTAL + OPC.
Date d’envoi avis au JOUE : 6 février 2019.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71200000-0, services d'architecture.
a) Référence du dossier : JUR 1811.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace
"entreprises".
c) Correspondant administratif : Sarah Caoki. Tél. 02 51 09 85 59.
Fax 01.57.67.34.11. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être
obtenus :
Yoann Dupond. Tél. 02 51 09 85 52.
d) Date limite de réception des offres : le mercredi 20 mars 2019 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045,
Les Petites Bazinières à La Roche-sur-Yon.
e) Délai de validité des offres : 180 jours.
f) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle
peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du
recours :
tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
6. Date d’envoi à la publication : vendredi 8 février 2019.
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