Vendée Habitat
Construction de 20 logements et d'un habitat inclusif de 8 logements et d'une salle commune - îlot des Jardins - Chavagnes-en-Paillers
Procédure adaptée
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 09 85 85.
Etablissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur Général ou son représentant.
2. Cadre international
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : construction de 20 logements et d'un habitat inclusif de 8 logements et d'une salle commune - îlot des Jardins - Chavagnes-en-Paillers.
Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : terrassements – VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : ravalement.
Lot 04 : charpente bois.
Lot 05 : couverture - zinguerie.
Lot 06 : couverture - étanchéité.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : menuiseries extérieures
Lot 09 : menuiseries intérieures
Lot 10 : plâtrerie - isolation.
Lot 11 : revêtements de sols, faïence.
Lot 12 : revêtements de sols souples.
Lot 13 : peinture.
Lot 14 : clôtures - espaces verts
Lot 15 : électricité - chauffage électrique
16 : chauffage ventilation - plomberie sanitaire
Forme du marché : procédure adaptée.
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : oui - Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots
Variantes libres interdites
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées prévues au CCTP et dans le règlement de consultation
Délai global d’exécution : 20 (vingt) mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 4e trimestre 2025.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique : sur 12 points,
- prix des prestations : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : Les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur fond propre, subventions de l’Etat et subvention CNSA. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) Pour le lot 01 «Terrassements - VRD» uniquement : certification de l’entreprise pour le traitement de l’amiante, et attestations de compétences « opérateur », « encadrement technique » et « encadrement de chantier» (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous section 3 ;
8) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises».
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 2221-01-02.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr - «Espace Entreprises»
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
d) Correspondant administratif : Mme Sarah Caoki, tél. 02 51 09 85 59.
Email : marchespublics@vendeehabitat.fr
e) Correspondant technique : Maitre d’oeuvre : Archi Urba Déco, 5, place Saint-Jean-Baptiste, 85600 Montaigu-Vendée.
f) Date limite de réception des offres : le mardi 15 juillet 2025 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement :
En application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché pourra comporter une clause d’insertion professionnelle en cas d’engagement du candidat.
Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 6 juin 2025.
