Assistance technique pour un audit sur les ascenseurs

Vendée Habitat
Assistance technique pour un audit sur les ascenseurs
procédure adaptée
1. Adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : assistance technique pour un audit sur les ascenseurs du parc de Vendée Habitat.
Procédure et forme du marché : marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché de services.
Division en lots : ces prestations font l’objet d’un lot unique.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options ou variantes imposées) : non prévues.
Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée comprise entre la date de notification et au plus tard le 15 décembre 2024.
Début prévisionnel des prestations : septembre 2024.
Les prestations s’exécuteront sur le département de la Vendée.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- valeur technique : sur 10 points,
- prix des prestations : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Financement sur fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Forme juridique du groupement éventuel : le marché est conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation :
Les candidats (opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
3) Une liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires réalisées et indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
4) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible).
5) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique pour les prestations envisagées.
6) Prestations en sous-section 4 l’entreprise devra transmettre les attestations de compétences, en cours de validité, des "opérateurs de chantier", "encadrement technique" et "encadrement de chantier" (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du marché.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
Référence du dossier : JUR3396.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17.
Fax 01.57.67.34.11. Email : marchespublics@vendeehabitat.fr
Correspondant technique : M. Olivier Remaud, Direction du patrimoine, téléphone 02 51 09 86 18.
Date limite de réception des offres : le jeudi 29 août 2024 avant 11 h 00 à Vendée Habitat.
Sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr espace "entreprises".
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Autre renseignement :
Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 29 juillet 2024.