Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/10/2023
Référence : 73421113
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/2023)
Vendée Habitat
Accompagnement à la mise en place d'une démarche Qualité de service, visant à définir et à déployer l'expérience client
procédure adaptée
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution : Vendée
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue):
marché d'accompagnement à la mise ne place d'une démarche qualité de service visant à définir et à déployer l'expérience client de Vendée Habitat (3378).
Procédure et forme du marché : marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de larticle L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché de prestations intellectuelles.
Division en lots : ces prestations font lobjet dun lot unique.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options ou variantes imposées) : les concurrents devront impérativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles mentionnées au règlement de consultation.
Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le rendu final validé par Vendée Habitat.
Début prévisionnel des prestations : janvier 2024.
Les prestations sexécuteront sur le département de la Vendée.
4. Critères dattribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique : sur 70 points,
- prix des prestations : sur 30 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Financement sur fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il nest pas exigé de retenue de garantie.
Sil peut prétendre au versement dune avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir quaprès production dune garantie à première demande sengageant à rembourser, sil y a lieu, lintégralité du montant de lavance consentie.
Forme juridique du groupement éventuel : le marché est conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement dopérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation :
Les candidats (opérateur économique individuel ou groupement dopérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
a) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon limprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) attestation sur lhonneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations dinterdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur lhonneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements dordre administratif :
Référence du dossier : JUR.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Correspondant administratif :
Email : marchespublics@vendeehabitat.fr
Correspondant technique : Mme Nelly Blanquet, animatrice qualité de la relation client, Direction de la clientèle et de la proximité, téléphone 02 51 09 85 60.
Date limite de réception des offres : le vendredi 20 octobre 2023 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant lintroduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Autre renseignement : un avis dinformation concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à ladresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date denvoi à la publication : jeudi 28 septembre 2023.