Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 30/01/2026
Référence : 74415934
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/01/2026)
Vendée Habitat
Mission de Contrôle Technique pour les années 2026-2027-2028-2029
AVIS D’ATTRIBUTION
Acheteur : Vendée Habitat - OPH de Vendée, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Etablissement Public Territorial - 7.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur Général.
Nom donné au contrat : accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de contrôle technique pour les années 2026-2027-2028-2029.
Mise en concurrence parue dans le journal Ouest France : le 4 novembre 2025.
Marché en date du : 27 janvier 2026.
Attributaires : lot unique - Socotec Construction dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Yvelines (78).
(Montant minimum annuel : 200 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 600 000 euros HT).
Forme de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Marché de prestations intellectuelles.
Date d’envoi à la publication : 27 janvier 2026.
