Vendée Expansion - SEM
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des secteurs A, B et D de la ZAC de l'Ile Perdue
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SEM.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 78877950200012.
Ville : La Roche-sur-Yon cedex.
Code postal : 85005.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ MYMKdmS9g0
Identifiant interne de la consultation : 14A12MOE.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Loïc Grigy.
Adresse mail du contact : l.grigy@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 06 71 62 34 43.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
Pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- DC2 ou documents équivalents,
- la preuve d'une assurance pours les risques professionnels en cours de validité,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
- preuve par tous moyens,
- une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…).
Pour l'architecte : la présentation d'une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens ) ou tout autre élément équivalent permettant d'apprécier les capacités; pour le reste de l'équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités, la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des secteurs A, B et D de
la Zac de l'Ile Perdue.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes sont interdites.
Composition de l’équipe : en application de l’article L.431-1 du Code de l’urbanisme, la participation est réservée à une profession particulière. Dans sa candidature, le soumissionnaire devra disposer, a minima, des services d’un urbaniste.
Compétences requises : architecture ou paysagiste concepteur, maîtrise d’œuvre, urbanisme, voiries et réseaux divers.
Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2026.
