Centrale des marchés
Commercialisation du foncier économique La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tis...
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION 85021La Roche-sur-Yon cédex anne.tierce@larochesuryon.fr 02 51 47 49 72
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Commercialisation du foncier économique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5298226

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/04/20)
20-30222
JOUE (02/04/20)
157727-2020

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-30222
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Place du théâtre - BP 829, Point(s) de contact : Anne TIERCE, 85021, La Roche-sur-Yon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 49 14, Courriel : anne.tierce@larochesuryon.fr, Fax : (+33) 2 51 47 49 72, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Commercialisation du foncier économique
Numéro de référence : 19RSYA024 bis
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d’entreprises et d’adaptation constante aux mutations. Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes : l’implantation d’entreprises, l’administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées en variante imposée ( ex-PSE). Ces prestations portent sur l'ensemble des zones d'activités économiques intercommunales et les bâtiments économiques gérés par La Roche-sur-Yon Agglomération qui sont à vocation d'hôtel d'entreprises ou d'atelier relais.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Commercialisation du foncier économique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70122100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La commercialisation du foncier économique comprend 3 missions : 1. Implantation d’entreprises 2. Administration des ventes foncières et immobilières 3. Viabilisation des parcelles commercialisées. Pour l’exécution de cette dernière prestation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette variante imposée (ex-PSE). Les prestations feront l’objet d’une rémunération dans les conditions suivantes : - à prix forfaitaire : Implantation d’entreprise (mission 1). Cette prestation donnera lieu également à une rémunération incitative supplémentaire de 5% du prix de vente des terrains sur les zones à un rythme de commercialisation moins rapide. - à prix unitaire aux quantités réellement exécutées par émission de bons de commande pour les missions 2 et 3
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En complément de l'article II.2.5, la définition et appréciation du critère valeur technique est la suivante : - stratégie et méthodologie de commercialisation : 60% - outils de suivi de la commercialisation proposés : 40%

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 184-448295 du 24/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : A20005
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORYON SAEM, 92 boulevard Gaston Defferre CS 30737, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 919 568
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation initiale en appel d'offres ouvert européen a été déclarée infructueuse. Une procédure avec négociation a été engagée sans publicité en application des articles R-2124-6, L-2152-2 et L-2152-3 du Code de la Commande publique.A son issue le marché a été attribué comme suit :- mission 1 : 193 975 euros (H.T.) ( forfait annuel)- mission 2 : 5 131 euros (H.T.) (prix unitaire)- mission 3 : PSE non retenue.Le montant indiqué à l'article V.2.4 ci-dessus de 919 568  euros (H.T.) correspond au montant prévisionnel ayant servi de base à la consultation pour 4 ans. Le marché est conclu pour 4 ans fermes. Les pièces du marché sont consultables sur demande : marchespublics@larochesuryon.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2020
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