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Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 Constitution d'un dossier de création de ZAC et études associées Ville de La Roche-sur-Yon Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 Constitution d39;un dossier de création de ZAC et études associées Avis rectificatif POU...
Ville de La Roche-sur-Yon 85000La Roche-sur-Yon elise.braud@larochesuryon.fr
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Archive

Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 Constitution d'un dossier de création de ZAC et études associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6315499

Date de clôture estimée : 28/10/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (14/10/21)
7268889201


Ville de La Roche-sur-Yon
Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 Constitution d39;un dossier de création de ZAC et études associées
Avis rectificatif
POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de La Roche-sur-Yon, Place du Théâtre, 85000 La Roche-sur-Yon
Site internet : http://www.larochesuryon.fr - Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
MODE DE PASSATION : Procédure adaptée - Articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
OBJET DE LA CONSULTATION : Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 - Constitution d'un dossier de création de ZAC et études associées"
AVIS RECTIFICATIF :
Dans la rubrique "REMISE DES OFFRES" au lieu de "jeudi 21 octobre 2021 à 12h30" lire AVANT LE JEUDI 28 OCTOBRE 2021 à 12h30.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14 OCTOBRE 2021
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Ville de La Roche-sur-Yon
Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2 Constitution d39;un dossier de création de ZAC et études associées
PROCEDURE ADAPTEE
POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de La Roche-sur-Yon
Place du Théâtre
85000 La Roche-sur-Yon
Site internet : http://www.larochesuryon.fr
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
MODE DE PASSATION
Procédure adaptée - Articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
OBJET DE LA CONSULTATION
" Requalification du Bourg sous La Roche - Phase 2
Constitution d'un dossier de création de ZAC et études associées"
Les variantes ne sont pas autorisées.
DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle maximale (si la tranche optionnelle est affermie) de 6 ans, à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivantes :
-Tranche ferme - Dossier de Création de ZA : 24 mois à partir du 1er Janvier 2022
-Tranche optionnelle - Assistance pour la procédure de concession d'aménagement : 18 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.
Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme est de 4 ans à compter de la notification du marché.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr
(Référence : 21RSY-014bis)
REMISE DES OFFRES
Selon modalités prévues au Règlement de Consultation (RC)
AVANT LE JEUDI 21 OCTOBRE 2021 A 12H30
JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE : voir RC.
CRITERES D'ATTRIBUTION : voir RC.
DELAI D'ENGAGEMENT : 120 jours, à compter de la date limite de dépôt d'offre.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Uniquement via www.marches-securises.fr jusqu'à au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres.
Contact : QUELEN Morgane, Service Marchés Publics - 02.51.47.46.16 - morgane.quelen@larochesuryon.fr
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : mercredi 8 septembre 2021
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