A proximité de La Roche-sur-Yon 85021 Vendee
Acheteur : Ville de La Roche-sur-Yon
85021 La Roche-sur-Yon
Tel : +33 251474884
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 802375-2026
802375-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse électronique: boris.censier@larochesuryon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
Description: La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les façades sont inscrites aux monuments historiques. Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 € HT (valeur août 2026). Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures. Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulter le programme de l'opération et les pièces du dossier de consultation disponible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant de la procédure: c796ab88-e619-47d1-b90f-35c14d58eae7
Identifiant interne: PPP2B7-105/6435/V26027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des candidatures et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation. En application des articles R2132-1 et R2132-2, le dossier de consultation des entreprises est publié dans son intégralité sur le profil d'acheteur. Toutefois, s'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent déposer uniquement un dossier de candidature. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre à ce stade.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
Description: La mission de maîtrise d'œuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les façades sont inscrites aux monuments historiques. Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 € HT (valeur août 2026). Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures. Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulter le programme de l'opération et les pièces du dossier de consultation disponible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant interne: V26027_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Napoléon  
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ancien conservatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de La Roche-sur-Yon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du théâtre
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Boris CENSIER
Adresse électronique: boris.censier@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474884
Adresse internet: https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: fb96cda3-a01a-46e3-91af-7e3723d8e981  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:12:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802375-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026