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«Mail Jean Bart-Jean Yole-Sully, travaux d'assainissement Eau pluviale»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540683

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081212901
La Roche-sur-Yon
«Mail Jean Bart-Jean Yole-Sully, travaux d'assainissement Eau pluviale».
Avis d'appel public à la concurrence


Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : ville de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon.
Mode de passation : procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.

Objet du marché et délai d’exécution : «Mail Jean Bart-Jean Yole-Sully, travaux d'assainissement eau pluviale». Réhabilitation de 465 ml de réseau eau pluviale diamètre 315 à 500 mm et création de 20 branchements EP.
Préparation : un mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : semaine 26, durée d’exécution : 6 semaines sur ordre de service.
Variantes autorisées sur le mode opératoire et les matériaux.
Clause environnementale : notion de développement durables décrite au RC et au CCAP et portant sur le plan respect environnement et la gestion des déchets.
En application des dispositions de l’article 14 du Code des marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique (105 h).

Modalité d’obtention du dossier : le dossier complet est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr sous référence : La-Roche-sur-Yon_85_20130306W_1
Remise des offres sous référence : 13S0014.

Contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ville de La Roche-sur-Yon, service marchés publics, 1er étage, porte 120, 10, place François-Mitterrand, 85021 La Roche-sur-Yon.
Ou par voie dématérialisée sur le site ci-dessus avant le mercredi 17 avril 2013 à 12 h.
Justificatifs et pièces à produire :
Candidature :
- DC1 (lettre de candidature), ou équivalent,
- DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent,
- si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus), ou équivalent,
- extrait K-Bis, ou équivalent,
- certificat d'assurance,
- dossier de présentation des moyens humains et techniques,
- liste de références pour prestations de même nature.

Offre : (voir RC).

Délai d’engagement : 90 jours.

Critères d’attribution : cf. article 6 du RC.

1 - valeur technique de l'offre : 60 %,
2 - prix : 40 %.
Renseignements complémentaires :

Renseignements administratifs : Chimène Chabot, tél. 02 51 47 49 82, courriel : chabotc@ville-larochesuryon.fr

Renseignements techniques : Frédéric Tourancheau, tél. 02 51 47 46 38, courriel : tourancheauf@ville-larochesuryon.fr

Renseignements clause sociale : Solenn Le Cam, tél. 02 51 09 89 62, 06 10 24 57 41, courriel : lecams@maison-emploi-vendee.fr

Procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00,
greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 26 mars 2013 à 12 h.
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