A proximité de La Roche-sur-Yon 85021 Vendee
Acheteur : Ville de La Roche-sur-Yon
85021 La Roche-sur-Yon
Tel : +33 251474914
3 Lots
Lot 1
Location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant"
Lot 2
Location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Lot 3
Location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Gestion des déchets issus de sites municipaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/10/2026
JOUE - 718892-2026
718892-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des déchets issus de sites municipaux
OJ S 202/2026 19/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets issus de sites municipaux
Description: La description des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1d47df33-a42b-4776-94a3-1904b8a9005c
Identifiant interne: PPP000-56/6389/V26012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant"
Description: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant"
Identifiant interne: V2601201_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du théâtre  
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des bennes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Description: Location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Identifiant interne: V2601202_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du théâtre  
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur de rachat de la ferraille
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison de la benne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Description: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Identifiant interne: V2601203_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du théâtre  
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des bennes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRANDJOUAN_SACO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 045,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 230-779
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant"
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: PAPREC_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 950,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 237-786
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ_RV_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 53 200,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 238-790
Titre: Location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de La Roche-sur-Yon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du théâtre
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse internet: https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Adresse postale: 6 RUE NATHALIE SARRAUTE
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: cou-grandjouan-be-lav@veolia.com
Téléphone: +33 228090070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33305028400038
Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX
Ville: PARIS 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: +33 142994358
Télécopieur: +33 142994376
Adresse internet: http://www.paprec.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34426370200633
Adresse postale: 2 RUE ROBERT LE RICOLAIS
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.pdl.rvf@suez.com
Téléphone: +33 240570808
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a23030e-cb2b-48b6-92df-5ba2927855e2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 12:27:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718892-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026