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Barrage de moulin papon - etudes de dangers, étude sismique, étude de propagation de l'onde de submersion, étude de fonctionnement des vannes wagon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172540

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151321
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 12-151321
Départements de rappel : 44,75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Roche-sur-Yon.
 Correspondant : M. le maire, 1, place Napoléon B.P. 829, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-47-47-47, poste 4731, télécopieur : 02-51-47-49-72, courriel : delisleb@ville-larochesuryon.fr, adresse internet : http://www.ville-larochesuryon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : barrage de Moulin Papon - études de dangers, étude sismique, étude de propagation de l'onde de submersion, étude de fonctionnement des vannes wagon - barrage surclassé en catégorie A par la DREAL. Recherche d'un prestataire. Le présent AAPC fait office de règlement de consultation.
Lieu d'exécution et de livraison: la Roche-Sur-Yon, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 
construit en 1970, mis en eau en 1971, peut stocker un volume maximum de 4,4 Mm3, construit en béton armé d'une hauteur de 16 m. Barrage exploité en délégation de service public par Véolia.
Des documents sont consultables impérativement avant le 14 septembre 2012. Rendez-Vous à prendre auprès de M. Philippe Marty, directeur travaux, au 02.51.47.47.31
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude de dangers s'accompagne de : .Étude de stabilité de l'ouvrage .Étude hydraulique de l'onde de submersion consécutive à la rupture du barrage .Mise à jour de l'étude hydraulique .Étude de contrôle du dimensionnement et du fonctionnement des vannes wagon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'agrément au titre de l'arrêté ministériel du 07-04-2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
une négociation pourra être envisagée avec les candidats les mieux classés (3 maximum).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BD Moulin Papon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
retrait uniquement par voie dématérialisée sur site www.marches-securises.fr - référence : La-Roche-Sur-Yon_85_20120725w_1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée, en recommandé avec avis de réception ou contre récépissé de dépôt :
M. le maire de la Ville de La Roche-Sur-Yon
Service des Marchés Publics
10, place François Mitterrand
85021 La Roche-Sur-Yon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tribunal Administrtatif de Nantes.
 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : philippe Marty, direction Générale des Services Urbains Direction Travaux 5, rue La Fayette, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-47-47-31, courriel : martyp@ville-larochesuryon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : brigitte Delisle, responsable service des marchés publics 10, place François Mitterrand, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-47-45-74, télécopieur : 02-51-47-49-72, courriel : delisleb@ville-larochesuryon.fr.
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