1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de différents contrats d'assurance
Description: Il s'agit d'un groupement de commandes, dont La Roche-sur-Yon est coordonnateur pour la souscription de contrats d'assurance. Les membres du groupement sont La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 ans (sauf lot 08 - 4,5 ans) avec des montants spécifiques.
Identifiant de la procédure: 1fe8ba16-742d-4a6a-ac68-29b5178e7a62
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" : contrat conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte une variante imposée (prestation alternative obligatoire). La proposition de variante libre est autorisée (2 maximum).
Identifiant interne: G24033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 782 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilié et risques annexes
Description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 2 variantes imposées (PSE) et une PSE dont la réponse n'est pas obligatoire. La proposition de variante libre n'est autorisée.
Identifiant interne: G24034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 3 variantes imposées (Prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux instruments de musique"
Description: Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux instruments de musique" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description: Assurance "Risques statutaires du personnel" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte deux variantes imposée (prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description: Assurance "Protection juridique des personnes physiques" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Description: Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance "Risques numériques"
Description: Assurance "risques numériques" conclu pour une durée de 4 ans et demi à compter du 01/08/2025. La proposition de variante n'est pas autorisée.
Identifiant interne: G24040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 270 203,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES - Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 425 270,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24033
Titre: Lot 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 308 005,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24034
Titre: Lot 2 Assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 906 583,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24035
Titre: Lot 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 142,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24036
Titre: Lot 4 Assurance Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation - Tous dommages en tous lieux manifestations - Tous dommages aux instruments de musique
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT SIACI
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT SIACI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 451 746,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24037
Titre: Lot 5 Assurance Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 196,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24038
Titre: Lot 6 Assurance Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 19 758,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24039
Titre: Lot 7 Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 66 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24040
Titre: Lot 8 Assurance Risques numériques
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DIOT SIACI
Numéro d’enregistrement: 57205993900122
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144208819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3837aa85-4432-46fb-baad-cfee591f37a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 14:57:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752090-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
