1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description: Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
Identifiant de la procédure: 796ec176-f331-498f-96d1-36efdb1ea504
Identifiant interne: G24046
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 764 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description: Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s’agit d’élagage, d’abattage, d’entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d’eau de compétence intercommunale, Zones d’Activités Economiques, parcelles… Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d’assurer l’entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l’intercommunalité concernées. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire.
Identifiant interne: G24046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, soit une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 764 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Moyens humains alloués aux prestations et formation des personnels : 40 % - Organisation des chantiers, programmation, gestion des urgences : 20 % - Moyens matériels dédiés aux prestations : 25 % - Dispositions liées à la mise en sécurité des chantiers : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. Néanmoins, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 764 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 764 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMDA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 764 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G24046
Titre: Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMDA
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: LA CHAIZE LE VICOMTE
Code postal: 85310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 421e9971-5c84-4e9b-a26e-46bca708a7b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:06:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3284-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
