1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description: Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'élagage, d'abattage, d'entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d'eau de compétence intercommunale, Zones d'Activités Economiques, parcelles... Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d'assurer l'entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l'intercommunalité concernées.
Identifiant de la procédure: c80f8440-c133-43e9-8cc9-f2c99fe8c3fc
Identifiant interne: MC - G24046
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025. Marché conclu avec un groupement de commande comprenant les membres suivants : la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault (la répartition du montant maximum annuel est détaillé dans l'acte d'engagement).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage - 2025-2028
Description: Le présent marché consiste à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboré de plusieurs communes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s’agit d’élagage, d’abattage, d’entretien du patrimoine arboré dans des parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie, lotissements, chemins piétons, bois, près des cours d’eau de compétence intercommunale, Zones d’Activités Economiques, parcelles… Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur), La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-Le-Captif, Nesmy et Venansault. Ces actions ont donc pour but d’assurer l’entretien des arbres, la sécurité des biens et des personnes et de valoriser le patrimoine arboré des communes et de l’intercommunalité concernées. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire.
Identifiant interne: G24046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 441 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande publique procédure d'appel d'offres ouvert - aucune négociation possible. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 441 000 € HT par année contractuelle, conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois tacitement, à compter du 1er janvier 2025. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec les sous-critères suivants : - Moyens humains alloués aux prestations et formation des personnels : 40 % - Organisation des chantiers, programmation, gestion des urgences : 20 % - Moyens matériels dédiés aux prestations : 25 % - Dispositions liées à la mise en sécurité des chantiers : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Certificat de spécialisation tailles et soins des arbres à jour et Certificat de contrôle à jours pour le matériel de grimpe, ainsi que les machines de levage servant au travail en hauteur.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. Néanmoins, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres: Ville de La Roche sur Yon (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7a9652e-3e8d-47e6-9d51-24963cf70d4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:57:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627718-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
