1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Ville de la Roche-sur-Yon. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR ht. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 7770e72f-4de2-4c10-8372-1068628c2783
Identifiant interne: V25056
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.
Description: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillée des équipements/bâtiments concernés figure au CCTP.
Identifiant interne: V25056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: L'accord-cadre sera conclu à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si postérieure pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : • moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations :25% • conditions, méthodologie et contraintes d’exploitation : 50% • formes et nature des données transmises au Maitre d’Ouvrage : 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: V25056
Titre: Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d'air
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Numéro d’enregistrement: 78837360300034
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251370606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 822904b1-d77f-4245-a80e-7c202f4f3594 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 09:21:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863092-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
