A proximité de La Roche-sur-Yon 85021 Vendee
Acheteur : Ville de La Roche sur Yon (85)
Place du Théâtre BP 829
85021 La Roche-sur-Yon
Tel : +33 251474886
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 360360-2025
360360-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de La Roche sur Yon (85)
Adresse électroniquelaetitia.magniant@larochesuryon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET MISSIONS AMIANTE ET PLOMB (DIAGNOSTIC - DTA)
DescriptionMisson de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) dans les bâtiments
Identifiant de la procédure659ddb08-302b-4e1a-8aec-3830bf27e242
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureProcédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération  
VilleLa Roche-sur-yon
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur, conclu avec 2 opérateurs économiques. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l’ordre de classement des offres.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
TitreMissions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et missions amiante et plomb (diagnostic - DTA)
DescriptionMission de diagnostics amiante et plomb et réalisation de dossiers techniques amiante dans les bâtiments. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 410 000 € HT.
Identifiant interneG25012
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsL'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit pour 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération  
VilleLa Roche-sur-Yon
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionVoir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéVille de La Roche sur Yon (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAED GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreAED GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre820 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéG25012_1
Date de conclusion du marché20/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreAC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre820 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéG25012_2
Date de conclusion du marché20/05/2025
Organisation qui signe le marchéVille de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement21850191400566
Adresse postalePlace du Théâtre BP 829
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85021
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquelaetitia.magniant@larochesuryon.fr
Téléphone+33 251474886
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement1744000510010
Département44
Adresse postale6 allée de l'île Gloriette CS 24111
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAED GROUPE
Numéro d’enregistrement50077803000303
Adresse postale310 rue des Fougères
VilleRENNES
Code postal35700
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquemp@aed-groupe.fr
Téléphone+33 524733071
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement44135591400298
Adresse postale4 rue de la Flamme Olympique
VillePONT SAINT MARTIN
Code postal44860
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ac-environnement.com
Téléphone+33 428220134
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis72742b96-df55-42cf-8de8-4f13d76087a2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 09:58:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis360360-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.larochesuryon.fr