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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits de charcuterie et traiteurs
Description: La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1 - Produits de charcuterie d'origine animale et de la mer, Lot 2 - Produits de snacking, Lot 3 - Crêpes - galettes salées. Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 768 000 EUR HT pour le lot 1, 73 500 EUR HT pour le lot 2 et 67 500 EUR HT pour le lot 3 . Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 4ca977b7-6ca6-4893-a65d-4eee8f77afb8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve, 15894000 Produits alimentaires transformés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits de charcuterie d’origine animale et de la mer
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 768 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant interne: G25043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve, 15894000 Produits alimentaires transformés
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 072 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 072 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits de snacking
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 73 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant interne: G25044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 294 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 294 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Crêpes - galettes salées
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 67 500 € HT. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Identifiant interne: G25045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes.
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 636 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 072 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST FRAIS DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST FRAIS DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 072 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G25043
Titre: Lot 1 : Produits de charcuterie d'origine animale et de la mer
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 294 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST FRAIS DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OUEST FRAIS DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 294 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: G25044
Titre: Lot 2 : Produits de snacking
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OUEST FRAIS DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 42265160400049
Adresse postale: 105 rue Louis Blériot Parc d'activités Vendée Sud Loire 2 - BOUFFERE
Ville: Montaigu
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251092600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97479e38-e20a-4a61-8189-76633bf37f8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 08:49:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840593-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
