1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Description: La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 2 lots : -Lot 1 - Produits laitiers et ovo produits. -Lot 2 - Produits laitiers ultrafrais et desserts lactés issus de l'agriculture biologique ou équivalent Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 1 315 000 EUR HT pour le lot 1,et de 300 000 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement ( article 4).
Identifiant de la procédure: 22ab608d-5388-44b2-a0c1-17c244f4bda7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 315 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon et de son agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1- Qualité produits proposés : 80 % •Niveau de qualité des échantillons fournis : 30 % •Part des produits SIQO et mentions valorisantes dans les produits proposés au BP : 70% 2- Service et logistique : 20% •Organisation de la commande à la livraison : 40 % •Facturation : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres: Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits laitiers ultrafrais et desserts lactés issus de l’agriculture biologique ou équivalent
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon et de son agglomération.
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2025
Date de fin de durée: 15/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1- Qualité produits proposés : 60% •Niveau de qualité des échantillons fournis : 80% •Analyse fiche technique produit : 20% 2- Performances en matière d’approvisionnement direct des produits agricoles : 20% 3- Service et logistique : 20% •Organisation de la commande à la livraison : 40% •Facturation : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres: Ville de La Roche sur Yon (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474914
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2494826a-adbe-4a47-9571-7df47e67187b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:52:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690373-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
