Assurances Hôtel de Ville et Agglomération et nouveau musée

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)

Adresse électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Assurances Hôtel de Ville et Agglomération et nouveau musée

Description: Procédure d'appel d'offres Européen. Lot 1 : Tous risques chantiers - Lot 2 : Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Identifiant de la procédure: f80ec289-5aad-43af-bf1e-48eaf3526bc1

Identifiant interne: V25038-039

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert Européen constituée de 2 lots : Lot 1 : Tous risques chantiers Lot 2 : Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à la tranche ferme et la tranche optionnelle. Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque contrat.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon

Ville: La Roche-sur-Yon

Code postal: 85000

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Chaque lot fait l'objet d'un marché ordinaire à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Tous risques chantiers

Description: Marché de services, conclu avec 1 opérateur économique comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats doivent répondre aux différentes garanties recherchées en tranche ferme et en tranche optionnelle. La réponse à la tranche ferme et à la tranche optionnelle est obligatoire. La non-réponse du candidat entraînera l’irrégularité de son offre.

Identifiant interne: V25038

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon

Ville: La Roche-sur-Yon

Code postal: 85000

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Voir règlement de consultation

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Tarification

Description: Voir le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Nature et étendue des garanties

Description: Voir le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie

Description: voir règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Roche sur Yon (85)

Organisation qui traite les offres: Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Dommages Ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Description: Marché de services, conclu avec 1 opérateur économique comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats doivent répondre aux différentes garanties recherchées en tranche ferme et en tranche optionnelle. La réponse à la tranche ferme et à la tranche optionnelle est obligatoire. La non-réponse du candidat entraînera l’irrégularité de son offre.

Identifiant interne: V25039

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon

Ville: La Roche-sur-Yon

Code postal: 85000

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans