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réhabilitation de 14·logements collectifs, résidence Le Bois aux Landes Genusson (relance du lot·3) Landes Genusson réhabilitation de 14·logements collectifs, résidence Le Bois aux Landes Genusson (relance du lot·3) Procédure librement définie 1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28,...
Vendée Habitat 75017PARIS
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Réhabilitation de 14·logements collectifs, résidence Le Bois aux Landes Genusson (relance du lot·3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894225

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093446101
Landes Genusson
réhabilitation de 14·logements collectifs, résidence Le Bois aux Landes Genusson (relance du lot·3)
Procédure librement définie
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de
développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme le Directeur général ou son
représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réhabilitation de 14 logements collectifs, résidence Le Bois aux Landes Genusson (relance du lot 3).
Caractéristique principale : la procédure librement définie est divisée
selon les lots suivants :
Lot 3 : menuiseries intérieures bois, fermetures.
Forme du marché : procédure librement définie (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10 et 11 de son
décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Marché de travaux.
Division en lots : oui.
Variantes autorisées uniquement sur délai.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d'exécution : 5 (cinq) mois, le délai d'exécution du lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2014.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations sur 12 points,
- valeur technique de l’offre sur 8 points.


5. Renseignements économique et financier et conditions de
participation :

a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix actualisables. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur subventions et fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.

b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.

c) Conditions de participation :

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou
renseignements équivalents,
3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des
certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années,
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6) attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.

La DC1, la DC2 et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières,
professionnelles et techniques.
6. Renseignements d'ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 1279b.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93.
E-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Caroline Dubois, tél. 02 51 09 85 82, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
e) Choix du mode de transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
f) Correspondant technique : Fabien Sury, 44, rue des Gentilshommes, 85400 Luçon, tél. 02 28 14 10 49.

g) Date limite de réception des offres : le mercredi 18 décembre 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
7. Date d’envoi à la publication : le 26 novembre 2013.
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