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Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Réfection des clôtures et aménagements des espaces verts, programme 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152273

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104940001
SOURCEWEB (17/07/14)
SOURCEWEB (12/07/14)
Réfection des clôtures et aménagements des espaces verts, programme 2014
Procédure librement définie

1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réfection des clôtures et aménagements des espaces verts, programme 2014.
Caractéristique principale : la procédure librement définie est divisée selon les lots suivants : lot unique.
Forme du marché : procédure librement définie (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10 et 11 de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Marché de travaux.
Division en lots : non. Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes autorisées.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d’exécution : 7 (sept) mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème semestre 2014.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 12 points,
- valeur technique : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix actualisables. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire, fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé DC1 ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité ;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
Les DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 3124.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 01 65. Fax 02.51.46.05.93.
E-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Virigine Mercier. Tél. 02 51 09 86 17. Fax 01.57.67.34.11. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
e) Choix du mode transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
f) Correspondant technique : Vendée Habitat, Christian Mandin.
Tél. 02 51 09 85 84.
g) Date limite de réception des offres : le jeudi 31 juillet 2014 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
i) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante :
wwwvendeehabitat.fr rubrique marchés publics.
7. Date d’envoi à la publication : 9 juillet 2014.
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