Type d'avis : Avis d’attribution
Date de publication : 29/09/2026
Référence : 74741389
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/09/2026)
La Roche-sur-Yon
accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, années 2027, 2028, 2029, 2030 (3445)
Avis d'attribution
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, OPH de Vendée, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, établissement public territorial - 7.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général.
Nom donné au contrat : accord-cadre avec émission de bons de commande de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, années 2027, 2028, 2029, 2030 (3445).
Mise en concurrence parue dans le journal Ouest France : le 26 juin 2026.
Marché en date du : 21 septembre 2026.
Attributaire : lot unique.
Bureau Veritas Construction dont le siège social est situé à 1, place Zaha-Hadid, 92400 Courbevoie.
Montant minimum annuel : 50 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 350 000 euros HT.
Forme de marché : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Marché de prestations intellectuelles.
Date d’envoi à la publication : 24 septembre 2026.
