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Maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements, années 2015 à 2017 Territoire de Vendée Habitat Maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements, années 2015 à 2017 PROCÉDURE OUVERTE Section I : po...
Vendée Habitat, OPH de Vendée 85002La Roche-sur-Yon 0157673411
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Maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements, années 2015 à 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242850

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108456801
SOURCEWEB (02/10/14)
JOUE (01/10/14)
332303-2014
Territoire de Vendée Habitat
Maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements, années 2015 à 2017
PROCÉDURE OUVERTE

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Vendée Habitat, OPH de Vendée, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, à l'attention de Mme le Directeur général, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 09 85 85.
Fax (+33) 1.57.67.34.11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.noveprint.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, contact : Olivier Remaud, F-85002 La Roche-sur-Yon.
Tél. (+33) 2 51 09 86 18. E-mail : olivier.remaud@vendeehabitat.fr
Fax (+33) 1.57.67.34.11.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à bons de commande de maintenance des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat, années 2015 à 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 1 services d'entretien et de réparation.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat situe sur tout le département de la Vendée, années 2015 à 2017, relance du lot 1, Agence du Pays Yonnais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50721000.
II.1.7) Lots :
Division en lots : un seul lot.
II.1.8) Variantes : les variantes ne seront pas prises en considération.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
Information sur le lot :
Lot 1, intitulé : Agence du Pays Yonnais.
3) Quantité ou étendue : sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes la première année (2015) et révisables les autres années (2016, 2017).
Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important : il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents et accompagnée de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
e) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique sur 12 points,
2. prix des prestations sur 8 points.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : JUR 3136.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2014, 11 h 00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Ce marché  (lot 1) à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective est conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée.
Les marchés sont conclus pour une durée de trois (3) ans (soit pour les années 2015, 2016 et 2017) à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.
Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2015.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, mail : gao@noveprint.fr, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex 1.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, F-44042 Nantes cedex 1. E-mail : paysdel.polec@direccte.gouv.fr
Tél. (+33) 02 53 46 79 00. Fax (+33) 02.53.46.79.98.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «ce, Ass. 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.
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