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Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements à Olonne sur Mer La Roche sur Yon cedex Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements à Olonne sur Mer Procédure librement définie (maîtrise d'oeuvre) 1. Pouvoir adjudicateur : Vendée...
Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements à Olonne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845614

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090894801
La Roche sur Yon cedex
Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de logements à Olonne sur Mer
Procédure librement définie (maîtrise d'oeuvre)
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général.

2. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat : mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction de 12 logements intermédiaires sur le lot A (8 T3 et 4 T2) et la construction de 3 PSLA T4 sur le lot C, lotissement le domaine des Chênes à Olonne-sur-Mer.

3. Forme de marché : procédure librement définie (articles 10 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Le marché fait l’objet d’un lot unique.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l’issue de la garantie du parfait achèvement.
Début prévisionnel de la mission : novembre 2013.

4. Renseignements d’ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation.
Justificatif d’inscription à l’ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe.
5) Attestation sur l’honneur établie selon les articles 8 et 38 de l’ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible).

Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.

Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- valeur technique sur 50 points.
La valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
- Prix des prestations sur 40 points,
- délais d'études sur 10 points.


5. Renseignements d’ordre administratif :
Financement par fonds propres, et emprunts bancaires.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET fluides et structure.
Mission de base + EXE Total + OPC.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics

a) Référence du dossier : JUR 1358.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194 - 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93,
e-mail : gao@noveprint.fr
c) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
d) Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Yoann Dupond, tél. 02 51 09 85 52.
e) Date limite de réception des offres : le jeudi 31 octobre 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
a) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58,
courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr
6. Date d’envoi à la publication : mardi 8 octobre 2013.
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