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Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Mission de géomètre expert concernant la création du «lotissement des Marais» à Longeville-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674329

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (25/04/13)
7082671101
SOURCEWEB (24/04/13)
SOURCEWEB (24/04/13)
Longeville-sur-Mer
mission de géomètre expert concernant la création du «lotissement des Marais» à Longeville-sur-Mer.
Procédure librement définie



1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, Les petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur Général.
a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des travaux, options :
Nom donné au contrat : mission de géomètre expert concernant la création du «lotissement des Marais» à Longeville-sur-Mer.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.


3. Forme de marché : procédure librement définie.
Division en lots : sans objet.
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la rétrocession définitive des voiries dans le domaine public.
Début prévisionnel de la mission : juin 2013.


4. Renseignements d'ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.


Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes :


1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public et/ou privé et/ou certificat de qualification professionnelles et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tous moyens équivalents,
4) attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres experts,
5) attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible).


La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site Internet de Vendée
Habitat : www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics.


Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.


Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations sur 40 points,
- valeur technique sur 30 points,
- délais sur 30 points.

5. Renseignements d'ordre administratif :
Financement par fonds propres
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.


La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Mission ouverte aux géomètres.
a) Référence du dossier : JUR 1231a
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93.
e-mail : gao@noveprint.fr
c) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
d) Correspondant administratif : Caroline Dubois, tél. 02 51 09 85 82, fax 01.57.67.34.11, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Christelle Dupont, tél. 02 51 09 85 83.
e) Date limite de réception des offres : le mardi 21 mai 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières à la Roche-sur-Yon.
f) Délai de validité des offres : 180 jours.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
6. Date d'envoi à la publication : lundi 22 avril 2013.
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