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marchés astreintes en plomberie, sanitaire, électricité, couverture, menuiserie, serrurerie sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017 La Roche-sur-Yon marchés astreintes e plomberie, sanitaire, électricité, couverture, menuiserie, serrurerie sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017 Procédure librement d...
Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Marchés astreintes en plomberie, sanitaire, électricité, couverture, menuiserie, serrurerie sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843534

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/10/13)
7090574101
SOURCEWEB (07/10/13)
La Roche-sur-Yon
marchés astreintes e plomberie, sanitaire, électricité, couverture, menuiserie, serrurerie sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017
Procédure librement définie
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, BP 45, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution : l'exécution des travaux se fera sur tout le territoire de la Vendée.
b) Objet du marché (quantités, nature et étendue) : marchés astreintes en plomberie, sanitaire, électricité, couverture, menuiserie, serrurerie sur le patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2014 à 2017.
Caractéristique principale : la procédure librement définie fait l'objet de 4 lots décomposés comme suit :

Lot 1 : plomberie, sanitaire.
Lot 2 : électricité.
Lot 3 : couverture.
Lot 4 : menuiserie, serrurerie.

Forme du marché : procédure librement définie (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10, 11 et 43 de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Marché de travaux.
Les présents marchés à bons de commande sont passés en application de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005 avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé, annuellement, pour chaque lot, un montant minimum et un montant maximum tels que définis ci-après :
Lot 1 : montant minimum annuel : 17 000 euros HT, montant maximum annuel : 34 000 euros HT.
Lot 2 : montant minimum annuel : 4 500 euros HT, montant maximum annuel : 13 500 euros HT.
Lot 3 : montant minimum annuel : 9 600 euros HT, montant maximum annuel : 28 800 euros HT.
Lot 4 : montant minimum annuel : 9 600 euros HT, montant maximum annuel : 28 800 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.


Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2014.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces marchés pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 et ce, conformément aux disposition du CCAP.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2014.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 12 points.
- valeur technique : sur 8 points.

5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables pour les années 2015 à 2017. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur fond propre. Il n'est exigé aucune retenue de garantie et il n'est pas prévu de versement d'avance.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement d'opérateur économique conjoint, soit avec un groupement d'opérateur économique solidaire.
c) Conditions de participation :

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés ;
c) liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire pubic ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est joint au dossier).

La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 3087.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93. E-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Mme Caroline Dubois, tél. 02 51 09 85 82, fax 01.57.67.34.11.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
e) Choix du mode transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
Correspondant technique : M. Jean-Pierre Drapeau, directeur du patrimoine, tél. 02 51 09 85 66, maim : jeanpierre.drapeau@vendeehabitat.fr
f) Date limite de réception des offres : le mercredi 30 octobre 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
7. Date d’envoi à la publication : 2 octobre 2013.
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