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Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Marché de conception réalisation concernant l'étude et la réalisation d'un logement individuel PSLA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692961

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083500201
La Roche-sur-Yon
Marché de conception réalisation concernant l'étude et la réalisation d'un logement individuel PSLA
avis d'appel public à la concurrence








Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général. www.vendeehabitat.fr Établissement public industriel et commercial.


Lieu d'exécution : Vendée.


Objet du marché : marché de conception, réalisation concernant l'étude et la réalisation d'un logement individuel PSLA - lotissement la Barotière à Saint-Laurent-sur-Sèvre.


Type de procédure : marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 41-1-4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.


Cette procédure est dérogatoire aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 dite loi M.O.P du 12 juillet 1985 et ce, conformément à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.


Division en lots : le marché fait l'objet d'un lot unique.


Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Début prévisionnel des prestations : juin 2013.


Situation et forme juridique du groupement : ce marché de travaux portera à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant pour compétences : le dépôt de permis construire, la réalisation de descriptif et quantitatif technique, la réalisation d'une étude thermique et sismique, le suivi et la conduite du chantier et d'une entreprise en capacité de réaliser des logements individuels traditionnels.
Le groupement du marché sera un groupement conjoint.


Définition des études à effectuer : la mission de maîtrise d'oeuvre comprend : étude d'esquisse, étude APS, étude APD, étude de projet, D.E.T et A.O.R.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe :


Les candidats (membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe dédiée à la réalisation du projet ;
4) dossier d'un minimum de 3 références réalisées, avec photos, en matière de construction de logements individuels traditionnels avec indication de la typologie, du coût, de la date de réalisation, du principe de descriptif technique type et du nom du maître d'ouvrage.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation,
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
- les implications environnementales,
- un principe de descriptif technique type.
5) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier ;
Les DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe et selon les critères pondérés ci-dessous :


1/ un dossier de références (d'un minimum de 3 réalisations) portant sur les constructions de logements individuels traditionnels avec indication de la typologie, un principe de descriptif technique type, la qualité, l'esthétique et les implications environnementales des réalisations. Sur 14 points juger sur dossier de références.


2/ La composition de l'équipe de conception et de l'entreprise de travaux. Sur 6 points juger sur dossier.




Nombre de candidats sélectionnés : il sera sélectionné un nombre minimum et maximum de 3 candidats pour la deuxième phase de la procédure.


Prime attribuée aux candidats sélectionnés : il sera attribué une prime forfaitaire d'un montant de 384 euros HT par candidat sélectionné.


La prime de 384 euros HT par candidat sélectionné, pourra, selon les prestations reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, être réduite ou supprimée.
Pour le titulaire du marché, cette prime sera assimilée à un acompte au titre du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent : financement par fonds propres et emprunt bancaire.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.


Délai de validité des offres 180 jours.
Renseignements complémentaires : un règlement de consultation première phase sera remis à tout candidat qui en fera la demande auprès de Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 01 65. Fax 02.51.46.05.93. E-mail : gao@noveprint.fr


Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne :
www.noveprint.fr


Référence du dossier : JUR 09C1-03.


Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon, M. Yoann Dupond. 02 51 09 85 52.
yoann.dupond@vendeehabitat.fr


Date limite de réception et de remise des candidatures : mardi 4 juin 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, BP 45, Les Petites-Bazinières à La Roche-sur-Yon.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr


Date d'envoi à la publication : vendredi 10 mai 2013.
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