Vendée Habitat
Marché d'externalisation du service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
Procédure ouverte
1 Acheteur :
Nom officiel : Vendée Habitat, 27850001200184, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon.
Point de contact : M. Jean Baptiste Vaux, adjoint au directeur des systèmes d'information et organisation, responsable du service architecture technique et sécurité, téléphone 02 51 09 85 62, mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone 02 51 09 85 85.
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité: Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
Titre: marché d'externalisation du service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029.
Description: le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identifiant interne: JUR3440
Type de procédure: ouverte.
La procédure est accélérée: non.
Nature principale du marché: services.
Nomenclature principale (CPV): 79620000 services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05) Pays: France.
2.1.4 Informations générales
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.21241, L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.21241, R.212421°, R.21612 à R.21615, du décret n°20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, 85000 La Roche-sur-Yon.
Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30 septembre 2028) Vendée Habitat indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'un an.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
Pièces administratives :
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent,
d) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire,
e) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
f) note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc).
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr « espace entreprises ».
En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés : prix des prestations sur 40 points et valeur technique de l'offre sur 60 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitatwww.vendeehabitat.fr espace « entreprises ».
Le dossier de réponse est transmis : par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace « entreprises ».
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5 Lot 01 unique :
Participation réservée: la participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.9 Critères de sélection : document de marché
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : www.vendeehabitat.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: soumission par voie électronique: requise.
Adresse de soumission: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique: non autorisée.
Date limite de réception des offres: 20 juillet 2026 au plus tard avant 11 h 00.
Durée de validité des offres: 180 jours.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: non.
Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui.
Le paiement électronique sera utilisé: non.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif (TA) de Nantes.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.5511 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr rubrique « entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » sous rubrique « liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif (TA) de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Vendée Habitat.
Organisation qui traite les offres: Vendée Habitat.
8 Organisations
8.1 ORG0001 Vendée Habitat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0003
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Numéro d’enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex.
Adresse électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr - téléphone 02 53 46 79 00.
Rôles de cette organisation: organisation chargée des procédures de médiation.
8.1 ORG0002
Tribunal administratif (TA) de Nantes.
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone 02 40 99 46 00.
Rôles de cette organisation: organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Informations relatives à l'avis
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 8 juin 2026.
Date d’envoi : 9 juin 2026.
