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marché à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat, années 2014 et 2015 La Roche-sur-Yon marché à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat, années 2014 et 2015 P...
Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Marché à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat, années 2014 et 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844741

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090758301
BOAMP (09/10/13)
13-172894
JOUE (09/10/13)
338986-2013
La Roche-sur-Yon
marché à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat, années 2014 et 2015
Procédure librement définie
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement public territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général ou son représentant.
2. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Nature et étendue des services :
Nom donné au contrat : marché à bons de commandes de nettoyage des parties communes de diverses résidences, des bureaux des agences décentralisées et du siège de Vendée Habitat, années 2014 et 2015.
Ces prestations font l'objet d'une seule tranche et de 2 lots décomposés comme suit :
Lot 1 : nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie et des locaux de l'Agence du Pays Yonnais
Lot 4 : nettoyage des parties communes des résidences de l'Agence du Littoral et service d'ordures ménagères du week-end.
Chaque soumissionnaire pourra faire une offre pour l'ensemble des lots, ou séparément pour chacun d'eux.
CPV principal : 90910000-9 services de nettoyage.
4. Forme du marché : procédure d'appel d'offres ouvert (articles 7, 28, 29 et 43 du décret du 30 décembre 2005), marché de services.
Division en lots : oui.
Variantes non autorisées.
Durée du marché : ces marchés sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2014.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d'une année, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2014.
Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il est fixé annuellement pour chaque lot, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis dans le tableau suivant :
Lot 1 : montant minimum annuel : 8 000 euros HT, montant maximum annuel : 20 000 euros HT.
Lot 4 : montant minimum annuel : 8 000 euros HT, montant maximum annuel : 20 000 euros HT.
Lieu d'exécution : les prestations seront à exécuter selon les lots :
Lot 1 : sur le territoire de l'Agence du Pays Yonnais.
Lot 4 : sur le territoire de l'Agence du Littoral.
5. Critères d’attribution avec la pondération : pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations : sur 12 points,
- valeur technique de l'offre : sur 8 points.

Modalités de financement, de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financement sur fonds propres. Les prix des prestations sont fermes la première année et révisables pour l'année 2015. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateur économique conjoint, soit avec un groupement d'opérateur économique solidaire.
a) Conditions minimales :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou
renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
e) attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.

La DC1, la DC2 et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles
en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou pour le sous traitant.
b) Référence du dossier : JUR 3086.
c) Adresse auprès de laquelle les documents gratuits peuvent être obtenus : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93, e-mail : gao@noveprint.fr
d) Dématérialisation, réponse en ligne : noveprint.fr
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
e) Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : M. Adrien Girardeau, technicien de maintenance, Direction du patrimoine, téléphone 02 51 09 85 16.
Mail : adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
f) Date limite de réception des offres : le vendredi 22 novembre 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique.
g) Délai de validité des offres : 180 jours.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, téléphone 02 53 46 79 00, télécopie 02.53.46.79.88, mail : paysdel.polec@direccte.gouv.fr
Introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex. : la décision d’attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l’arrêt du Conseil d’État «CE, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d’un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.


i) Date d’envoi à la publication : 4 octobre 2013.
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