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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Identifiant de la procédure: 613b085c-5d82-450a-b21d-198d5a48253c
Avis précédent: 05f24d1f-ea31-42dc-a88f-a1098e43bc7c-01
Identifiant interne: JUR1774
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction de 5 logements, 25 rue du Buron à FONTENAY LE COMPTE (PRIR)
Identifiant interne: 2026/136
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 20 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE NOTE SUR 80 POINTS La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique sur 80 points, et Prix sur 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
Organisation qui signe le contrat: Vendée Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 512,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ORIGAMI ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: ORIGAMI ARCHITECTE
Nom officiel: CABINET BARRE
Nom officiel: FIB
Nom officiel: AREST
Nom officiel: AREA URBANISME
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORIGAMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 512,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/136
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Vendée Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORIGAMI ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91812257300028
Adresse postale: 3 Place de la Revellière
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251417483
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET BARRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43208011700034
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41180413100034
Adresse postale: 66 impasse Jean Mouillade
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AREST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41856968700043
Adresse postale: rue Chante Merle
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AREA URBANISME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52874946800021
Adresse postale: 6 Allée des Oliviers
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be90864b-0fb6-460f-a15f-ef0decfb9b19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:34:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673593-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026