Centrale des marchés
Démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau Mortagne-sur-Sèvre Démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau Appel d'offres ouvert Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Vendée...
Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon 01 57 67 34 05
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Démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444011

Date de clôture estimée : 06/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/03/15)
7117550901
SOURCEWEB (27/03/15)
JOUE (25/03/15)
102941-2015
SOURCEWEB (21/03/15)
Mortagne-sur-Sèvre
Démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau
Appel d'offres ouvert

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Vendée Habitat. Contact : Mme le Directeur général, à l'attention de Mme le Directeur général, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, F-85002 La Roche-sur-Yon.
Tél. +33 2 51 09 85 85. Fax +33 1.57.67.34.05.
Code d'identification national : 27850001200184.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.noveprint.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vendée Habitat. Contact : Quentin Jolly, à l'attention de M. Quentin Jolly, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. +33 2 51 09 85 77. E-mail : quentin.jolly@vendeehabitat.fr
Fax +33 1.57.67.34.06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, F-85000 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 2 51 37 01 65.
E-mail : gao@noveprint.fr Fax +33 2.51.46.05.93. URL : http://www.noveprint.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Vendée Habitat. Contact : Mme le Directeur général, à l'attention de Mme le Directeur général, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. +33 2 51 09 85 85.
E-mail : marchespublics@vendeehabitat.fr URL : http://vendeehabitat.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale : logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau à Mortagne-sur-Sèvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : rue Chaintreau, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : démolition et reconstruction de la résidence Le Chaintreau à Mortagne-sur-Sèvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
Pour le lot 02 :
Option 1 concernant les voiries véhicules : finition (bitume, gravillons) intermédiaire pour phase chantier.
Option 2 concernant les voiries véhicules (finition grave bitume + béton bitumineux).
Pour le lot 07 :
Option 1 : couvertures zinc et accessoires, gouttières et chutes EP zinc.
Pour le lot 11 :
Option 1 : aménagement des placards des logements (bâtiments logements collectifs).
Option 2 : blocs-portes isoplanes avec "décors gravés".
Pour le lot 12 :
Option 1 : membrane d'étanchéité hygrorégulante pour plafonds des logements
(bâtiments collectifs A, B et C).
Pour le lot 18 :
Option 1 : plaques de soubassements pour clôtures des espaces privatifs (logements et maisons).
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot 01 :
Intitulé : déconstruction, désamiantage des bâtiments existants.
1) Description succincte : déconstruction, désamiantage des bâtiments existants.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 02 :
Intitulé : VRD.
1) Description succincte : voiries aménagements divers.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 03 :
Intitulé : gros oeuvre (bâtiments collectifs).
1) Description succincte : gros oeuvre (bâtiments collectifs).
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 04 :
Intitulé : gros oeuvre (garages, maisons).
1) Description succincte : gros oeuvre (garages, maisons).
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 05 :
Intitulé : ravalements extérieurs (enduits).
1) Description succincte : ravalements extérieurs (enduits).
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 06 :
Intitulé : charpente bois.
1) Description succincte : charpente bois.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 07 :
Intitulé : couverture zinc.
1) Description succincte : couverture zinc.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 08 :
Intitulé : étanchéité.
1) Description succincte : étanchéité.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 09 :
Intitulé : couverture tuiles, zinguerie.
1) Description succincte : couverture tuiles - zinguerie
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 10 :
Intitulé : menuiseries extérieures PVC, vitreries, fermetures.
1) Description succincte : menuiseries extérieures PVC, vitreries, fermetures.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 11 :
Intitulé : menuiseries intérieures bois.
1) Description succincte : menuiseries intérieures bois.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 12 :
Intitulé : isolation, cloisons sèches.
1) Description succincte : isolation, cloisons sèches.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 13 :
Intitulé : revêtements de sols durs.
1) Description succincte : revêtements de sols durs.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 14 :
Intitulé : revêtements de sols souples.
1) Description succincte : revêtements de sols souples.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 15 :
Intitulé : peinture, revêtements muraux.
1) Description succincte : peinture, revêtements muraux.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 16 :
Intitulé : métallerie.
1) Description succincte : métallerie.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 17 :
Intitulé : nettoyage.
1) Description succincte : nettoyage.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 18 :
Intitulé : clôtures, espaces verts.
1) Description succincte : clôtures, espaces verts.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 19 :
Intitulé : plomberie sanitaires, chauffage, VMC.
1) Description succincte : plomberie sanitaires, chauffage, VMC.
2) Classification CPV : 45211000.
Lot 20 :
Intitulé : électricité.
1) Description succincte : électricité.
2) Classification CPV : 45211000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par fonds propres, subventions de l'État, subventions des collectivités locales, emprunt bancaire.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Important : il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de déconstruction ou de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité ;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier ; pour travaux en sous-section 3 à savoir pour le lot 01 uniquement ;
7) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. prix : 12,
2. valeur technique : 8.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09D5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2015 à 11 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations : marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente opération est un marché de travaux (exécution).
La présente opération est divisée en 3 phases :
Phase 1 : démolition des bâtiments D et E et construction de 33 logements collectifs + 5 garages.
Phase 2 : démolition des bâtiments A et F et construction de 12 logements collectifs + 10 garages et 5 PSLA.
Phase 3 : démolition des bâtiments B et C et construction de 27 logements collectifs.
La monnaie est l'euro.
Pour le lot 01 : désamiantage, déconstruction, une clause sociale d'insertion par l'activité économique est intégrée, pour les modalités se reporter à l'article 2.16 du règlement de consultation.
Délai global d'exécution : 59 mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : septembre 2015.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 01 65. Fax 02.51.46.05.93.
E-mail : gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
Les candidats pourront retirer le DCE et transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. +33 2 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax +33 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1.
Tél. +33 2 53 46 79 00. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Fax +33 2.53.46.79.98.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (exemple : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «CE, ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur : www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics).
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2015.
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