Construction de 6 logements MAD au lotissement le Fief du Bois à Mareuil sur Lay Dissais

La Roche-sur-Yon
Construction de 6 logements MAD au lotissement le Fief du Bois à Mareuil sur Lay Dissais
Avis d'appel public à concurrence (procédure librement définie)
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement public territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : Mme le Directeur général ou son représentant.
Cadre international.
a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : construction de 6 logements maintien à domicile, lotissement Le Fief du Bois à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Caractéristique principale :
La procédure librement définie est divisée selon les lots suivants :
Lot 01 : aménagements extérieurs, VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente, menuiseries extérieures et intérieures.
Lot 04 : couverture bac acier et étanchéité.
Lot 05 : couvertures tuiles.
Lot 06 : ravalements.
Lot 07 : cloisons sèches.
Lot 08 : revêtements de sols et murs céramique.
Lot 09 : peinture, sols collés.
Lot 10 : électricité.
Lot 11 : plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation.
Lot 12 : test d’étanchéité à l’air.
Forme du marché : procédure librement définie (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment ses articles 10 et 11 de son décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Marché de travaux.
Division en lots : oui. Possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes autorisées.
Prestations supplémentaires ou alternatives (options) prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d’exécution : 9 (neuf) mois, le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 1er trimestre 2014.
Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 12 points,
- valeur technique : sur 8 points.
Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix fermes actualisables. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire, subventions, fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé "DC2" ou renseignements équivalents ;
3) Liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) Attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier. La DC1, la DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr rubrique marchés publics,
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 0471.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement : Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 01 65, fax 02.51.46.05.93.
E-mail : gao@noveprint.fr
c) Correspondant administratif : Thomas Hauville, tél. 02 51 09 85 59.
Fax  01.57.67.34.11,
mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
e) Choix du mode transmission des candidatures et des offres : support physique ou électronique.
f) Correspondant technique : Laure Brousseau et Laurent Feinte, architectes, 69, rue Abbé-Pierre-Arnaud, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 43 90 32.
g) Date limite de réception des offres : le mardi 29 octobre 2013 avant 11 h à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
h) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
Date d’envoi à la publication : 4 octobre 2013.