Vendée Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux sur le département de la Vendée (hors Île-d’Yeu), (années 2027-2028) (3462)
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, www.vendeehabitat.fr
Établissement public industriel et commercial.
Lieu d'exécution : Vendée.
Objet du marché : accord-cadre avec émission de bons de commande de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux sur le département de la Vendée (hors Île-d’Yeu), (années 2027-2028) (3462).
Marché de travaux. Lot unique.
Type de procédure : le marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans remise en compétition lors de la création des bons de commande en application des dispositions fixées aux articles L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
L’accord-cadre sera passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Variante non autorisée.
Il est fixé, pour ce lot unique, une quantité minimum et une quantité maximum tels que définis dans le tableau suivant :
Quantité minimum pour la durée de l’accord-cadre, quantité maximum pour la durée de l’accord-cadre :
Lot unique : 10 logements, 45 logements.
Durée du marché : l’accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, l’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire d’une année soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Début prévisionnel d’exécution : février 2027.
Situation et forme juridique du groupement :
Le marché portera à la fois sur l’établissement des études et sur l’exécution des travaux.
Le marché sera conclu, au minimum, avec un groupement d’opérateurs économiques constitué :
- d’un maître d’oeuvre ou d’une équipe de maîtrise d’oeuvre ayant, notamment, pour compétences : le dépôt de permis construire, la réalisation de descriptif et quantitatif technique, la réalisation d’une étude thermique et sismique, le suivi et la conduite du chantier,
- d’entreprises en capacité de réaliser des logements individuels traditionnels.
- soit d’une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement. Dans ce cas, l’entreprise devra démontrer sa qualité d’entreprise générale,
- soit d’un groupement d’entreprises de travaux multi-corps d’état constitué de l’ensemble des corps d’état nécessaire à la réalisation d’un logement traditionnel. Il s’agira d’une co-traitance pour les corps d’état suivants : gros oeuvre, charpente, couverture, menuiserie, électricité, plomberie sanitaire, VRD (la sous–traitance ne sera pas acceptée).
Dans ce cas, la composition détaillée de l’équipe devra être précisée par corps d’état.
Important : le groupement devra disposer au minimum d’un architecte et d’une entreprise de travaux (soit une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement, soit un groupement d’entreprises de travaux multi-corps d’état constitué de l’ensemble des corps d’état nécessaires à la réalisation d’un logement traditionnel).
Le groupement de chaque marché sera un groupement conjoint dont l’entreprise de travaux en sera le mandataire.
Définition des études à effectuer : la mission de maîtrise d’œuvre comprend : étude d’esquisse, étude APS, étude APD, étude de Projet, D.E.T et A.O.R.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l’équipe :
Les candidats (membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
- pour le réalisateur (entreprise de travaux) :
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
4) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
5) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique selon modèle joint,
6) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
- pour le concepteur (la maîtrise d’oeuvre) :
1) lettre de candidature, établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) justificatif d’inscription à l’Ordre des Architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou références ou preuve par tous moyens, descriptif de tous les bureaux d’études…,
4) attestation sur l’honneur suivant le code de la commande publique,
5) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
- pour l’ensemble du groupement (concepteur et réalisateur) :
1) note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe dédiée à la réalisation du projet (selon modèle joint),
2) dossier de 3 références réalisées, avec photos, en matière de construction de logements individuels traditionnels avec indication de la typologie, du coût, de la date de réalisation, du principe de descriptif technique type et du nom du maître d’ouvrage,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation,
- nom et coordonnées du maître d’ouvrage,
- les implications environnementales,
- un principe de descriptif technique type.
3) attestation sur l’honneur suivant le Code de la commande publique.
La DC1, DC2, l’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace « entreprises ».
En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.
Important : le fichier dématérialisé, contenant les 3 photographies de références, au format JPEG et présentées en mode « paysage », est obligatoire.
Ossature bois et modulaires non admis.
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s’effectuera à l’aide des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités de l’équipe et selon les critères pondérés ci-dessous :
1/ un dossier de références (d’un minimum de 3 réalisations) portant sur les constructions de logements individuels traditionnels avec indication de la typologie, un principe de descriptif technique type, la qualité, l’esthétique et les implications environnementales des réalisations. Sur 14 points.
Jugé sur dossier de références.
2/ la composition de l’équipe de conception et de l’entreprise de travaux. Sur 6 points.
Jugé à l’aide de la note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe.
Nombre de candidats sélectionnés : il sera sélectionné un nombre minimum et maximum de 3 candidats pour la deuxième phase de la procédure, sauf si le nombre n’est pas suffisant.
Prime attribuée aux candidats sélectionnés : Il sera attribué une prime forfaitaire d’un montant de 2 500 euros HT par candidat sélectionné.
La prime de 2 500 euros HT par candidat sélectionné, pourra, selon les prestations reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, être réduite ou supprimée.
Pour les titulaires du marché, cette prime sera assimilée à un acompte au titre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent :
Financement par fonds propres, subventions et emprunts bancaires.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes d’acompte.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5% avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
Délai de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : un règlement de consultation première phase, le programme des travaux ainsi que les notes sur la composition du groupement le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace « entreprises ».
Référence du dossier : JUR3462
Correspondant administratif : Laura Lenglet, tél. 02 51 09 85 82, mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon, M. Christophe Guilet, 02 51 09 85 01, christophe.guilet@vendeehabitat.fr
Date limite de réception et de remise des candidatures : mardi 24 novembre 2026 avant 11 h 00.
Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - espace « entreprises ».
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - espace « entreprises ».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Date d’envoi à la publication : 29 octobre 2026.
