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Vendée Habitat 85002La Roche-sur-Yon
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Appel à projet dans le cadre de la démarche RSE de Vendée Habitat pour la passation d'un marché de conception-réalisation de construction de 7 logements (5 locatifs et 2 accessions) lotissement La Papiniere, tranche 2 et 3 à Treize-Septiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944039

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096490801
Treize-Septiers
appel à projet dans le cadre de la démarche RSE de Vendée Habitat pour la passation d'un marché de conception-réalisation de construction de 7 logements (5 locatifs et 2 accessions) lotissement La Papiniere, tranche 2 et 3 à Treize-Septiers
PROCÉDURE LIBREMENT DÉFINIE
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, Les Petites Bazinières, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général,
www.vendeehabitat.fr
Établissement public industriel et commercial.
Lieu d'exécution : Vendée.
Objet du marché : appel à projet dans le cadre de la démarche RSE de Vendée Habitat pour la passation d'un marché de conception-réalisation de construction de 7 logements (5 locatifs et 2 accessions) lotissement La Papinière, tranche 2 et 3 à Treize-Septiers.
Type de procédure : marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Cette procédure est dérogatoire aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 dite loi MOP du 12 juillet 1985 et ce, conformément à l'article 110 de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013.
Division en lots : le marché fait l'objet d'un lot unique.
Durée du marché : le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
Début prévisionnel des prestations : juillet 2014.
Situation et forme juridique du groupement : ce marché de travaux portera à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'un maître d'oeuvre ou d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant, notamment, pour compétences : le dépôt de permis construire, la réalisation de descriptif et quantitatif technique, la réalisation d'une étude thermique et sismique, le suivi et la conduite du chantier et d'entreprises en capacité de réaliser des logements individuels traditionnels.
Définition des études à effectuer : la mission de maîtrise d'oeuvre comprend : étude d'esquisse, étude APS, étude APD, étude de projet, DET, AOR et OPC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe : les candidats (membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
1. Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3. Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe dédiée à la réalisation du projet (une fiche technique type obligatoire est jointe),
4. Dossier de références de 3 réalisations, avec photos, portant sur une démarche en matière de développement durable en lien avec le projet de Vendée Habitat, en précisant en une page maximum pour chaque réalisation, la motivation du projet et de ce choix.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation,
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
- les implications environnementales,
- un principe de descriptif technique type,
5. Justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou références ou preuve par tous moyens,
6. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
La DC1, DC2, DC6, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr, rubrique marchés publics.
Le CD rom, ou le fichier dématérialisé, contenant les 3 photographies de références, au format JPEG et présentées en mode «paysage», est obligatoire.
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités de l'équipe et selon les critères pondérés ci-dessous :
1. La composition et les moyens de l'équipe (conception et entreprise(s) de travaux) lié au projet (une fiche technique type obligatoire à renseigner est jointe). Sur 12 points. Juger sur dossier.
2. Un dossier de références de 3 réalisations portant sur une démarche en matière de développement durable en lien avec le projet de Vendée Habitat, en précisant en une page maximum pour chaque réalisation, la motivation du projet et de ce choix. Sur 8 points. Juger sur dossier de références.
Les trois candidats ayant obtenu le plus de points seront retenus (sauf si le nombre n'est pas suffisant) et seront consultés pour la deuxième phase).
Nombre de candidats sélectionnés : il sera sélectionné un nombre minimum et maximum de 3 candidats pour la deuxième phase de la procédure.
Prime attribuée aux candidats sélectionnés : il sera attribué une prime forfaitaire d'un montant de 1 500 euros HT par candidat sélectionné.
La prime de 1 500 euros HT par candidat sélectionné, pourra, selon les prestations reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas au programme, être réduite.
Pour le titulaire du marché, cette prime sera assimilée à un acompte au titre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent : financement par fonds propres, subventions et emprunt bancaire.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : un règlement de consultation première phase, un programme de travaux et les pièces référentielles annexes permettant la certification bâtiment environnement énergie seront remis à tout candidat qui en fera la demande auprès de Noveprint, 12, rue Paul-Doumer, BP 194, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 01 65.
Fax 02.51.46.05.93. E-mail : gao@noveprint.fr
Dématérialisation, téléchargement du dossier et réponse en ligne : www.noveprint.fr
Référence du dossier : JUR 1377.
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon, M. Ludovic Barbaresco, 02 51 09 86 40.
ludovic.barbaresco@vendeehabitat.fr
Date limite de réception et de remise des candidatures : vendredi 7 mars 2014 avant 11 h à Vendée Habitat, service juridique, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières à La Roche-sur-Yon.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel :greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : mardi 21 janvier 2014.
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