Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour Vendée Habitat pour les années 2026 à 2029

La Roche-sur-Yon
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour Vendée Habitat pour les années 2026 à 2029
Procédure adaptée

1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Etablissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d’exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour Vendée Habitat pour les années 2026 à 2029.
Forme du marché : procédure adaptée application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13 et R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Marché public de services.
Division en lots : non, un seul lot.
Le présent accord cadre avec émissions de bons de commande est passé avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et maximum annuel tels que définis dans le tableau suivant :
Montant minimum annuel : sans minimum.
Montant maximum annuel :45 000 euros HT.
Variantes libres interdites.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.
Sur décision prise par le client, l’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l’offre : sur 12 points,
- prix des prestations : sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les prix des prestations sont fermes pour la totalité du marché. Délai de paiement 30 jours maximum. Financement sur fond propre.
Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
b) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références au cours des trois dernières années pour des prestations similaires avec indication notamment du lieu, de la date, du destinataire public ou privé et ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen ;
4) présentation d’une note décrivant les moyens techniques et humains de l’entreprise, à savoir, effectifs et qualification/certifications établis par des organismes certificateur agréé par le Cofrac, qui permet d’assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences donné ;
5) attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible) ;
6) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous- traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «Entreprises».
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) référence du dossier : JUR 3430.
b) le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «Entreprises»
c) correspondant administratif : Florine Brothier, tél. 02 51 09 85 52.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) réception et de remise des offres uniquement par voie dématérialisée,
e) correspondant technique : M. Jimmy Menu, tél. 02 51 09 85 15,
f) date limite de réception des offres : le mercredi 8 avril 2026 avant 11h à Vendée Habitat,
g) instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 18 mars 2026.